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ACCÈS À L’INFORMATION : JOURNÉE INTERNATIONALE

Le 28 septembre a été décrétée Journée Internationale du Droit d’Accès à l’Information lors de la 38ème session de la Conférence Générale de l’UNESCO en 2015. Cette déclaration a été faite en renforcement  de la décision de plusieurs organisations de la société civile et organes de gouvernement de certains pays  du monde qui, depuis 2002, ont célébré le 28 septembre  journée internationale du droit au savoir.

Différents termes sont utilisés pour désigner ce droit : liberté de l’information, droit d’accès aux documents administratifs ou aux documents publics, transparence administrative, droit de savoir. Tous ces termes se réfèrent à un même droit et partent d’un même principe : dans une démocratie, les pouvoirs publics tirent leur légitimité et leur autorité de la volonté du peuple et ils doivent lui rendre des comptes sur leurs actions et être redevables. En conséquence, les agents publics ne sont pas propriétaires des documents ni de l’information qu’ils détiennent en raison de leurs fonctions, et les citoyens ont le droit d’y accéder et de leur en demander communication.

D’ailleurs, consacré  par l’article 19  de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948, le droit à l’information fait partie intégrante du droit  fondamental de la liberté d’expression qui englobe « la liberté de rechercher, de recevoir  et de répandre, sans  considérations de frontières, les informations et les idées pour quelques moyens d’expression que ce soit ».Ce droit à l’information est également dans l’article 11 de la Constitution malgache.

Ce droit impose deux obligations aux Autorités publiques :

  • publier et diffuser périodiquement et systématiquement les informations essentielles, sur les activités des organismes publics et les documents officiels et validés,
  • répondre aux demandes du public et de lui fournir les documents ou l’information qu’il sollicite.

Pour Madagascar, la célébration de cette journée  en est à sa première édition. Pour cette année 2016, elle était sous forme d’un atelier de deux jours : les 27 et 28 septembre à l’Hôtel AUSTAURIA Antanimena.

La célébration a été organisée par la Commission Nationale malgache pour l’UNESCO, en collaboration avec le Comité pour la Sauvegarde de l’Intégrité et en partenariat technique et financier avec l’UNESCO. L’approche était de rassembler les responsables étatiques, les professionnels des bibliothèques publiques, des Archives, des centres de documentations, des Organisations de la Société Civile, le Secteur privé et les citoyens dans une optique de donner à ce droit à l’information beaucoup plus  d’autorité et de visibilité en vue de  l’instauration d’une institution efficace, transparente, responsable et forte , pilier du  développement du pays.

L’objectif général de l’atelier vise à promouvoir le droit d’accès à l’information en tant que droit fondamental humain.

Les objectifs spécifiques consistent à :

  • Répondre aux besoins croissants des citoyens  de participer  aux affaires publiques, d’exiger la transparence et de lutter contre la corruption à travers la fourniture et l’obtention  d’une information fiable et complète ;
  • Faire connaitre les rôles et missions des professionnels des bibliothèques et de l’information documentaire en tant que vecteur du développement et passerelles entre l’Administration et les Administrés ;
  • Faire un plaidoyer pour adopter le projet de loi sur l’Accès à l’information.

Le principal résultat attendu de cet atelier est l’élaboration d’un kit de plaidoyer pour l’accès à l’information.

Pour y arriver, les 70 participants (Sénat, Ministères, organismes rattachés, structures documentaires, représentants des Médias et OSCs, secteur privé, institutions religieuses) ont discuté, échangé et reçu l’expertise du consultant international de l’UNESCO, M. Jaco DU TOIT, sur les problématiques, les enjeux du secteur de l’information documentaire, en tant que vecteur de développement et passerelle entre l’Administration et les citoyens. Le Comité pour la Sauvegarde de l’Intégrité, initiateur du projet Accès à l’information a également pu partager les étapes déjà effectuées ainsi que les perspectives dont la mise en œuvre nécessite la collaboration et la synergie d’action des différents acteurs de l’information.

A l’issue des travaux de groupe/commission, les participants ont priorisé certaines problématiques pour arriver à identifier les objectifs pour le kit de plaidoyer, les cibles, les messages clés et les outils adéquats pour la sensibilisation.

  • Volet 1 : Amélioration des infrastructures
  • Volet 2 : Cadre juridique
  • Volet 3 : Renforcement de capacité