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CONCOURS DE L’EXCELLENCE

Dans le cadre de la promotion de l’intégrité, le Ministère de la Justice, par le biais de la Direction de la Promotion de l’Intégrité et en collaboration avec le Comité pour la Sauvegarde de l’Intégrité, a organisé un concours entre juridictions de même ordre et de même niveau intitulé « Concours de l’excellence ».

  • Les participants

Ce concours a vu la participation :

  • des 6 Cours d’Appel,
  • des 6 Tribunaux de Première Instance de chaque chef lieu de province,
  • des 6 Tribunaux Administratifs,
  • des 6 Tribunaux Financiers.

L’objectif de ce concours est de créer une synergie entre la politique définie par le Ministère et sa mise en œuvre par les Cours et les Tribunaux aux fins de contribuer à la promotion d’une justice équitable, impartiale, respectant des droits de l’homme et sécurisant les investissements.

  • Les critères d’évaluation

Les concours se sont étalés sur six mois, de juin 2018 à décembre 2019. Les critères généraux d’évaluation ont porté sur :

  • le leadership et les initiatives prises. Ce critère se traduit par une politique de gestion claire, la définition des actions, des acteurs, des périodes d’exécution ainsi que les ressources prévues à cet effet, par l’établissement.
  • la qualité des décisions rendues appréciée à travers le nombre de confirmation ou d’infirmation des décisions par la juridiction supérieure en cas de recours.
  • le respect des standards de service qui portent essentiellement sur la célérité dans le traitement des dossiers, le respect des délais et de la procédure.
  • la vulgarisation des lois et règlements et la sensibilisation de la société et des justiciables.
  • les mesures prises pour lutter contre la corruption et les rabatteurs,

Au-delà de ces  critères généraux, d’autres critères sont propres :

  • aux juridictions judiciaires tels que les rations prévenus/détenus pour avoir une idée  claire sur le rapport entre les prisonniers déjà jugés et ceux en détention préventive,
  • aux tribunaux administratifs sur le respect à la lettre des standards décrits dans leur manuel,
  • aux tribunaux financiers sur l’utilisation d’un référentiel (Manuel Jaune) aussi bien pour le contrôle juridictionnel des comptes des Communes que pour le contrôle de gestion.
  • Le Comité d’évaluation

Le Comité d’évaluation du « Concours d’excellence » est composé de représentants issus de différentes Directions du Ministère de la Justice, en l’occurrence, la Direction de la Promotion de l’Intégrité, la Direction de l’Administration des Juridictions, la Direction de l’Inspection des Juridictions, la Direction du Suivi-Evaluation, la Direction des Greffes Judiciaires et du Comité pour la Sauvegarde de l’Intégrité.

Les évaluations se sont basées dans un premier temps sur :

  • un rapport initial daté de juin 2018,
  • des rapports de réalisation des juridictions concourantes tous les deux mois pendant la période du concours.

Après les évaluations sur dossiers, le comité effectue des descentes sur site pour vérification. Les visites sur terrain permettent également de constater de visu les éléments qui peuvent démarquer une juridiction par rapport à une autre.

A coté de ces évaluations, les fiches d’évaluation des usagers se focalisent sur  la qualité de l’accueil et des informations fournies par les différents responsables, sans empiéter le fond des affaires qui les touchent individuellement.

  • Les résultats attendus

Ce concours vise principalement à :

  • responsabiliser les Chefs de juridiction dans  le pilotage et le contrôle de leur juridiction,
  • améliorer l’organisation et la performance des juridictions,
  • renforcer l’intégrité qui est la pierre angulaire de la crédibilité, l’impartialité et l’indépendance de la justice.

Le vœu le plus cher est que les juridictions puissent maintenir leur performance ou l’améliorer en faisant des standards du concours leur standards dans leur travail quotidien en temps normal.

Des trophées seront décernés aux juridictions gagnantes. Mais leurs performances feront l’objet d’un suivi-évaluation permanent, et le trophée peut être retiré à tout moment si lesdites juridictions gagnantes ne remplissent pas les standards requises.

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