De nos jours, la bonne gouvernance dans le domaine des finances publiques, fait l’objet, plus que par le passé, de l’attention de tous les acteurs de la vie publique, qu’ils soient nationaux ou internationaux. Les exigences du citoyen en matière de bonne gouvernance et de transparence ainsi que de reddition des comptes crédible deviennent de plus en plus affirmées et s’expriment publiquement. Les citoyens ressentent le besoin qu’il devrait avoir un contrôle partout où des fonds publics sont utilisés.

La Cour des Comptes, en vertu de l’article 93 de la Constitution, selon lequel « La Cour des Comptes assiste le Parlement dans le contrôle de l’action du Gouvernement (…).

Par ses rapports publics, elle contribue à l’information des citoyens.», a un rôle majeur dans la promotion de la gouvernance. La Cour apporte une contribution significative en renforçant la transparence, en assurant la reddition des comptes, en favorisant l’amélioration des performances. Cette contribution des Juridictions Financières s’exerce à travers leurs activités de contrôle qui sont leur vocation première. Une large diffusion des résultats de leurs contrôles contribue à la satisfaction des besoins d’information des partenaires et parties prenantes, qu’ils soient de l’Assemblée nationale, du gouvernement, des médias, de la société civile, et du citoyen sur la qualité de la gestion des ressources et les comptes qui en sont faits.

Pour ce faire, conformément à l’article 424 de la Loi Organique modifiée n°2004-036 du 1er octobre 2004 relative à l’organisation, aux attributions, au fonctionnement et la procédure applicable devant la Cour Suprême et les trois Cours la composant, dénommée Loi Organique sur la Cour Suprême (LOCS) : « La Cour des Comptes adresse au Président de la République et présente au Parlement un rapport annuel dans lequel elle expose ses observations et dégage les recommandations qui peuvent en être tirées.»

Selon l’article 425 de ladite loi organique, le rapport public de la Cour des Comptes porte à la fois sur les services, organismes et entreprises directement contrôlés par elle et sur les Collectivités territoriales, Etablissements, Sociétés, Groupements et Organismes qui relèvent de la compétence des Tribunaux Financiers. A cet effet, le présent rapport public reprend les principales observations et recommandations formulées par la Cour des Comptes et les Tribunaux Financiers lors des contrôles effectués pendant l’année 2017.

Ce rapport s’articule en trois parties :

  • la première partie relative au contrôle des Entreprises publiques et des marchés
    publics;
  • La seconde partie concerne le contrôle juridictionnel ;
  • La troisième partie ayant trait aux missions d’assistance et les autres activités.

TELECHARGER LE FICHIER : COUR DES COMPTES RAPPORT PUBLIC 2017

 

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