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ETIKA : 00009

A l’aube du retour de Madagascar à l’ordre constitutionnel, les mots d’ordre sont : la bonne gouvernance et l’Etat de droit. La bonne gouvernance constitue le chemin le plus sûr pour en finir avec la pauvreté et soutenir le développement. Quelques principes de bonne gouvernance sont mis en avant : l’obligation de rendre compte, la transparence et la primauté du droit. Car il faut prémunir le corps social des comportements prédateurs des agents ou démembrements de l’Etat, qui s’écartent de la poursuite de l’intérêt général. Mais pour y parvenir, il faut une forte volonté politique au sommet et une pression publique constante à la base.

L’Etat de droit présuppose un système institutionnel dans lequel la puissance publique est soumise au droit, l’égalité des sujets de droit devant les normes juridiques, et l’existence de juridictions indépendantes. Le principe de l’Etat de droit suppose en effet que l’Etat, comme ses juges et les citoyens respectent à la fois, le principe de légalité découlant de l’existence de la hiérarchie des
normes, et celui de l’égalité de tous devant la loi qui s’oppose à tout traitement différencié des personnes juridiques. Enfin, seule l’indépendance de la Justice à l’égard des pouvoirs législatif et exécutif peut garantir son impartialité dans l’application des normes de droit. L’indépendance des juges apparaît plus un devoir qu’une prérogative, c’est quelque chose qui est dû au citoyen qui a
droit à l’indépendance de ses juges.

Le devoir d’impartialité constitue ainsi un principe fondamental indispensable à l’exercice même de la Justice. Il faut enfin rappeler un principe démocratique fondamental: « la justice n’appartient pas aux magistrats ». Les magistrats ne font pas ce qu’ils veulent de la justice, leurs décisions sont soumises au respect du principe de légalité, et à l’instar de tout citoyen ils sont soumis à la loi.

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