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ETIKA : 00015

Parmi les innovations introduites dans la nouvelle stratégie nationale de lutte contre la corruption adoptée en 2015, figure le pôle anti-corruption. Cette juridiction est appelée à remplacer la chaîne pénale anti-corruption créée en 2004. Les leçons apprises de ces douze années d’existence montrent clairement qu’il fallait renforcer sa base juridique (la CPAC demeure régie par une simple note circulaire !) et lui donner les moyens d’assurer sa mission difficile. La loi qui a été adoptée à la fin de la première session parlementaire lui confère donc une envergure à la hauteur de ses ambitions.

Les PAC seront installés dans les six chefs-lieux de Province et fonctionneront comme toute juridiction, mais avec une coordination nationale qui traitera exclusivement des aspects administratifs et financiers sans attribution juridictionnelle. Cette structure, rattachée au Ministère de la Justice, disposera d’une ligne budgétaire spécifique.

Son mode de recrutement, calqué sur celui du directeur général du BIANCO ou du SAMIFIN, offrira une solide perspective de carrière et une meilleure sécurité morale aux magistrats désireux de s’investir dans ce combat difficile. En effet, la sélection se fera sur l’intégrité, la compétence, la spécialisation en matière de criminalité économique et financière et l’engagement personnel pour la lutte contre la corruption. Un comité de sélection proposera trois noms pour chaque poste au Conseil Supérieur de la Magistrature, qui décide en dernier lieu de la nomination et de l’affectation des magistrats.

Précaution supplémentaire : une évaluation permanente par un comité composé de toutes les entités de lutte contre la corruption ainsi que des représentants de la société civile impliquée dans la lutte contre la corruption, s’assurera de la transparence de la performance et de l’intégrité. Enfin, un mandat de quatre ans renouvelables offrira au magistrat une visibilité de carrière. Toutefois, il pourra être mis fin à son mandat si un fait grave survient même avant son terme.

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