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SAC : FANTATRAO VE NY RAFITRA MIADY AMIN’NY KOLIKOLY (LE SYSTÈME ANTI-CORRUPTION) ?

CSI

KOMITY MITANDRONY FAHITSIANA 

Manome toro-hevitra momba ny ady amin’ny kolikoly ; Miantoka ny fandrindrana, ny fanarahana, ary ny tomban’ezaka atao amin’ireo rafitra miady amin’ny kolikoly ; Manao izay hivelaran’ny rafim-pirenena ho an’ny fahitsiana ; Mandrafitra sy manatanteraka ny politikam- pirenena ho an’ny fanjakana tsara tantana.


BIANCO

BIRAO MAHALEOTENA IADIANA AMIN’NY KOLIKOLY 

Manabe ny olom-pirenena momba ireo voka- dratsy ateraky ny kolikoly sy mandrisika ny fiaraha-monina hiady amin’ny kolikoly ; Misoroka ny irika hidiran’ny kolikoly amin’ny sehatr’asa rehetra ; Manao fanadihadiana ireo trangana kolikoly.


SAMIFIN

SAMPANDRAHARAHA IADIANA AMIN’NY FAMOTSIAMBOLA SY NY FAMATSIAMBOLA NY FAMPIHOROHOROANA

Mitarika ny ady amin’ny famotsiambola sy famatsiambola ny asa fampihorohoroana ; Mandray sy mamakafaka ary manampariaka ireo vaovao mikasika ny fivezivezen’ny vola eto an-toerana sy any ivelany.


PAC

FITSARANA VOATOKANA IADIANA AMIN’NY KOLIKOLY

Manenjika sy mitsara ireo fandikan-dalàna kolikoly sy ny mitovitovy aminy, ny famotsiambola sy ny famatsiambola ny asa fampihorohoroana, ary ireo fandikan-dalàna ara-bola sy ara-toekarena goavana sy sarotra.


ARAI –

SAMPANDRAHARAHA MITAZONA SY MITANTANA NY HARENA AZO AVY AMIN’NY TSY RARINY

Manatanteraka ny didim-pitsarana miazona sy manageja ireo harena azo avy amin’ny tsy rariny ; Mamerina amin’ny fanjakana ireo vola sy fananana azo avy amin’ny  fanodinkodinana ; Mitahiry sy mitantana ireo fananana voageja, na ny tambiny mifanaraka amin’izany.

MIARA MIENTANA HANDRESY NY KOLIKOLY ISIKA HO FAMPANDROSOANA ARA-TSOSIALY, ARA-TOEKARENA ARY ARA-TONTOLO IAINANA.

COMPOSITION   

  • Le Comité pour la Sauvegarde de l’Intégrité (CSI)
  • Le Bureau Indépendant Anti-Corruption (BIANCO)
  • Le Service de renseignements financiers (SAMIFIN)
  • Les Pôles Anti-Corruption (PAC)
  • L’Agence pour le Recouvrement des Avoirs Illicites (ARAI)

DISPOSITIF JURIDIQUE

  • Convention des Nations Unies contre la Corruption (UNCAC)
  • Convention de l’Union Africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption
  • Protocole sur la lutte contre la corruption de la Communauté des Etats d’Afrique Australe pour le développement (Protocole SADC)
  • Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée (Convention de Palerme)
  • Loi sur la lutte contre la corruption
  • Loi sur les Pôles anti-corruption  
  • Loi sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement  du terrorisme LBT/FC
  • Ordonnance relative au recouvrement des avoirs illicites 
  • Et leurs textes règlementaires

La stratégie nationale de lutte contre la corruption (SNLCC) couvre la période 2015-2025. La vision adoptée est : « A l’horizon 2025, Madagascar est un Etat de droit où le développement économique, social et environnemental est libéré de la corruption ».

Ladite SNLCC fait l’objet d’une évaluation à mi-parcours en 2020 avec une mise à jour et une harmonisation à la Politique Générale de l’Etat (PGE) et au Plan pour l’Emergence de Madagascar (PEM).


FONCTIONNEMENT, ORGANISATION ET COORDINATION

Pour s’assurer de la coordination et de la cohérence dans la mise en œuvre de la SNLCC 2015-2025, un Comité de réformes a été institué par l’arrêté n°4618/2016 du 25 février 2016.

Le Comité de Réformes se compose de : 

  • Un Comité Stratégique de Pilotage,
  • Un Comité Technique de Coordination,
  • Des Commissions de travail thématiques.

Le Comité Stratégique de Pilotage est composé de : 

  • Le Ministre de la Justice,
  • Le Ministre en charge des Finances et du Budget,
  • La Présidente du Comité pour la Sauvegarde de l’Intégrité (CSI),
  • Le Directeur général du BIANCO,
  • Le Directeur général du SAMIFIN.

Le Comité technique de Coordination et les Commissions sont composés de techniciens issus des entités concernées.


PRINCIPES D’ACTIONS

L’efficacité des actions du SAC exige le respect de certains principes, notamment :

  • Respect de l’autonomie opérationnelle des organes anti-corruption,
  • Accompagnement et non immixtion dans les activités des piliers d’intégrité,
  • Coordination et synergie d’actions.

DES ACTEURS INDIRECTS

  • La lutte contre la corruption mobilise aussi des acteurs indirects :
  • La Médiature de la République,
  • L’Inspection Générale de l’Etat,
  • Les Ministères et Institutions,
  • Les organes de contrôles tels que la Cour des Comptes, le Contrôle financier, la Commission de Discipline Budgétaire et Financière (CDBF), etc.
  • La Société civile,
  • Le Secteur privé,
  • Etc.