Presse et Divers

Les Nouvelles : Lutte contre la corruption: l’agence de recouvrement des avoirs illicites en place

Attendu par le Système anti-corruption (Sac), l’agence de recouvrement des avoirs illicites (Arai) a été approuvée en Conseil des ministres hier. Elle constitue le cinquième élément du Sac avec le CSI, le Samifin, le Pac et le Bianco, dans la lutte contre la corruption. 

L’ordonnance n°2019-015 du 15 juillet 2019 portant «recouvrement des avoirs illicites» ayant été adopté en 2019, le décret d’application a finalement été promulgué en Conseil des ministres, hier à Iavoloha. Une véritable avancée pour le Sac, en attente de cette agence pour pouvoir rendre efficace la lutte contre la corruption.

«Malgré les textes en vigueur, les poursuites et les sanctions restent insuffisantes tant que les biens mal acquis ne sont pas confisqués», a indiqué le communiqué du Conseil des ministres. L’objectif étant de saisir les biens mal acquis, lors des transactions douteuses pour pouvoir les restituer à leurs propriétaires.

L’Arai aura ainsi pour mission de saisir, de garder, de gérer et de faire une évaluation des biens confisqués. Au même titre que les différentes institutions de lutte contre la corruption, son directeur général sera nommé par le président de la République en Conseil des ministres sur la base de trois noms proposés par un comité adhoc composé du CSI. Selon toujours le communiqué du Conseil des ministres, le numéro un de l’Arai aura un «mandat de cinq ans non renouvelable».

Transparence

L’agence de recouvrement aura ainsi les mêmes attributions que les quatre autres institutions de lutte contre la corruption, notamment la tenue publique d’un rapport annuel de ses activités qu’elle devra ensuite envoyer auprès du président de la République, du Premier ministre, du ministre de la Justice et celui de l’Economie et des finances. Cela, afin de garantir la «transparence» dans ses actions par rapport aux différentes saisines.

Comme l’a toujours indiqué le Comité pour la Sauvegarde de l’Intégrité, la mise en place de cette Agence contribuera fortement à améliorer le classement de Madagascar dans l’Indice de perception de la corruption (IPC) sur le plan mondial.

T.N
Source : Les Nouvelles