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Madagascar Tribune – Modification de la loi sur le PAC : les bailleurs de fonds risquent de faire marche arrière

C’est la fin de la récréation, il n’y aura plus de financement sans condition, c’est terminé ». C’est en ces termes que la présidente du Comité pour la sauvegarde de l’intégrité (CSI), Sahondra Rabenarivo a exprimé son inquiétude. Une inquiétude qui résulte surtout de la proposition de loi soumis par le député d’Ampanihy Ouest, Idéalson, visant à modifier la loi régissant le Pôle anti-corruption (PAC), le tribunal spécial en charge des affaires graves de corruption à Madagascar.

Les infractions économiques, financières, minières ou encore douanières, transmises par le Bianco (Bureau indépendant de lutte anti-corruption), le Samifin (Service de renseignements financiers), la police ou encore la gendarmerie, sont normalement instruites par les magistrats des Pôles Anti-corruption mais le Pôle Anti-corruption (PAC) va ainsi voir ses prérogatives amoindries et son champ d’intervention réduitCette proposition de loi a été voté en catimini au niveau de l’Assemblée nationale, en juillet, lors de la première session ordinaire du parlement. Suite à une interpellation des entités chargées de la lutte contre la corruption, dont le PAC et le CSI, ainsi que les organisations de la société civile, les sénateurs ont reporté son adoption, pour la deuxième session parlementaire, qui a débuté le 20 octobre dernier.

Si cette proposition de loi ne sera pas rejetée ou amendée par les sénateurs ou que malgré le refus de la Chambre haute de l’adopter, elle passera au niveau de la Chambre basse, « les bailleurs vont faire marche en arrière », prévient Sahondra Rabenarivo. La proposition de loi en question constituerait en effet un danger et sonne comme un recul pour la lutte contre la corruption dans le pays. Certaines de ces dispositions ouvriraient la voie aux gabegies. Avec cette loi, « Le score de Madagascar (en matière de lutte contre la corruption) va se réduire », ajoute-t-elle.

« À partir de maintenant, il va falloir répondre aux conditions des bailleurs. Encore une fois, les financements des bailleurs, ce sont les impôts les taxes des citoyens de ces pays-là. Ils ont le droit de demander, si je dois un dollar à Madagascar, 80 cents, c’est dans la poche d’un ministre ? Qu’est que le FMI va faire, que vont faire les bailleurs ? C’est le FMI qui signale tous les autres bailleurs qu’ils peuvent ou non financer à Madagascar », explique Sahondra Rabenarivo.

Cette responsable de la CSI a ainsi annoncé qu’« avec les entités qui luttent contre la corruption à Madagascar, elle va convaincre les sénateurs de faire quelque chose pour que cette proposition de loi ne passe pas au niveau de cette institution. Si jamais, elle passe au niveau du parlement, nous pouvons aller jusqu’au président de la République pour le convaincre de ne pas la promulguer, parce qu’il a ce pouvoir », indique-t-elle.

Mandimbisoa R.

Source : Madagascar Tribune