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Madagascar Tribune : Pôle anti-corruption – Projet de réforme adopté avec amendements

La proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi sur les Pôles anti-corruption (PAC) de l’élu d’Ampanihy Ouest, Keron Idealson, a finalement été adoptée avec quelques amendements hier au niveau du Sénat après plusieurs mois de tergiversation. Le Sénat s’est pourtant montré peu communicatif par rapport à l’adoption de ces textes après le report de son examen prévu lundi.

Les modifications apportées par la proposition de loi portent sur le retrait des infractions économiques et financières de la compétence du PAC, la suppression de la confiscation des avoirs illicites avant condamnation ainsi que la réduction du mandat du coordonnateur national et des magistrats. Les amendements adoptés par les sénateurs porteraient sur les infractions économiques et financières que l’élu d’Ampanihy Ouest a voulu confier à d’autres juridictions. Ainsi, les locataires de la chambre haute ont décidé de ne pas dépouiller les PAC de l’ensemble de leurs tâches relatives à ces infractions. Ils s’accorderaient finalement à dire que ces infractions relèveraient de la compétence des PAC dans la mesure où il s’agit des infractions de corruption et des faits assimilés ou encore des faits relatifs au blanchiment de capitaux et de financement de terrorisme.

Les sénateurs estiment par ailleurs que le recouvrement des avoirs illicites par la chambre de saisie des PAC prévu par les textes actuelles doit concerner uniquement les avoirs illicites prévus par l’ordonnance relative au recouvrement des avoirs illicites et par la loi relative au blanchiment des capitaux et de financements du terrorisme. Une précision sur les compétences des PAC en la matière et non une suppression de cette compétence prévue par les textes proposés par le député Idealson.

Les sénateurs n’auraient rien touché aux dispositions de la loi concernant la réduction du mandat du coordonnateur national et des magistrats proposés par Keron Idealson dans sa proposition. Pour quelques sénateurs, la modification de cette loi n’entame pas à la compétence des PAC mais viserait à améliorer la lutte contre la corruption. C’est ce que la présidente du Comité pour la sauvegarde de l’intégrité (CSI), Sahondra Rabenarivo, a par ailleurs souhaité en marge de l’ouverture du séminaire sur la « Lutte contre la corruption basée sur les droits de l’homme », tenu à Ankorondrano hier dans la matinée quelques heures avant l’adoption des textes par les sénateurs. « Qu’ils votent enfin les textes », a-t-elle mentionné après avoir indiqué que le CSI a déjà fait le nécessaire pour sensibiliser tous les acteurs en la matière.

Après les amendements apportés par les sénateurs, la proposition de loi du député d’Ampanihy Ouest va revenir au niveau de l’Assemblée nationale. Malheureusement, elle ne figure plus dans l’ordre du jour communiqué par la chambre basse pour les prochains jours et jusqu’à la fin de la session parlementaire ordinaire.

Mandimbisoa R.
Source : Madagascar Tribune