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Midi Madagasikara : Pôle Anti-corruption – Le Comité pour la sauvegarde de l’intégrité rejette la réforme

Le système anti-corruption fait bloc contre le projet de réforme du PAC tel que prévu dans la proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale. 

La messe est dite. Le comité pour la sauvegarde de l’intégrité (CSI) estime que le projet de réforme de la loi sur les pôles anti-corruption doit être jeté aux oubliettes. Depuis l’irruption de ce texte qui vise à « dénaturer » les pôles anti-corruption, le comité pour la sauvegarde de l’intégrité, dirigé par Sahondra Rabenarivo, a toujours affiché sa réticence vis-à-vis de l’objectif des nouvelles dispositions initiées par le député Idealson qui veulent modifier la substance de cette juridiction spécialisée. Soutenu par les autres organismes étatiques œuvrant pour la lutte contre la corruption, le CSI monte au créneau et pèse les mots. Mais hier, il a été très clair et net dans sa déclaration. Dans un communiqué, ce comité qui pilote la stratégie nationale de lutte contre la corruption a souligné que « l’abandon de la proposition d’amendement de la loi PAC devant le Sénat serait nécessaire ».

Opposition. La proposition de loi a été adoptée au niveau de l’Assemblée nationale, en juillet de l’année dernière. Mais elle a été rejetée par le Sénat, alors, à cette époque, verrouillé par l’opposition. Le plaidoyer mené par les membres du « système anti-corruption », notamment le bureau indépendant anti-corruption, le service de renseignement financier, le Pôle anti-corruption ainsi que le comité pour la sauvegarde de l’intégrité, auprès du Sénat a porté ses fruits. La Chambre haute a mis sous le boisseau le texte proposé par le député d’Ampanihy Ouest, Idealson. L’orientation politique des sénateurs ont donc joué en faveur du blocage voulu par ces organismes qui affirment une atteinte à la mise en œuvre de la stratégie nationale de lutte contre la corruption derrière cette proposition de loi. 

Controversée. Mais, la situation risque de se renverser avec la nouvelle formation au Sénat qui vient de s’installer à Anosikely et qui est visiblement acquise à la cause de l’exécutif. Si le texte refait surface lors de la prochaine session parlementaire, il y aura moins de chance que les nouveaux sénateurs adoptent la même ligne que leurs prédécesseurs à propos de cette controversée proposition de loi qui veut réformer les pôles anti-corruption. Car le vent qui souffle au palais d’Anosikely depuis le début de cette année risque d’emporter avec elle la mémoire laissée par Rivo Rakotovao et consorts. Leurs traces peuvent être effacées d’un seul coup pour les faire oublier. Et la proposition de loi sur le PAC ne peut pas échapper à cette nouvelle tendance. 

Avoirs illicites. La proposition de loi en question avancée par le député d’Ampanihy Ouest, Idealson, un magistrat de carrière, corrige des dispositions relatives à la compétence et à l’organisation générale du PAC suivant les termes de la loi 2016 – 021. Notamment le retrait des infractions économiques et financières de la compétence du PAC, la suppression de la confiscation des avoirs illicites avant condamnation ainsi que la réduction du mandat du coordonnateur national et des magistrats. L’indignation a été totale non seulement au niveau des membres du système anti-corruption, mais également au niveau des membres de la société civile œuvrant dans la gouvernance, en apprenant l’adoption in extremis du texte qui fait polémique. 

2030. Si le CSI défend la mise en écart de la proposition de loi initiée par le député Idealson, l’organisme estime que c’est une des conditions « nécessaires » pour améliorer le score de Madagascar en matière de perception de la corruption au niveau mondial.

En effet, selon son communiqué publié hier, si le pays veut « atteindre l’objectif du Plan pour l’Émergence de Madagascar d’un score de 40/100 d’ici 2030, on doit consolider, renforcer et continuer ses efforts, notamment avec, entre autres, la création et l’opérationnalisation de l’agence de recouvrement des avoirs illicites, et, l’adoption, telle que prévue dans la stratégie nationale de lutte contre la corruption, de politiques sectorielles de lutte contre la corruption et de gouvernance dans 9 secteurs prioritaires : justice, sécurité, fonction publique, finances publiques, ressources naturelles, décentralisation/foncier, santé, éducation, secteur privé. »

Rija R.
Source : Midi Madagasikara