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Midi Madagasikara : « Réforme du PAC : L’adoption attend le Sénat »

Le controversé projet de réforme des textes fondateurs du pôle anti-corruption est actuellement bloqué au niveau du Parlement. Initié par le député d’Ampanihy Ouest, Idealson, le projet de loi a été adopté par l’Assemblée nationale en juillet dernier, dans le cadre de la session extraordinaire du Parlement. Le texte devrait alors passer en examen au niveau de la Chambre haute lors de l’actuelle session ordinaire. Cependant, la grève des sénateurs compromet la poursuite de la procédure sur l’examen de ce texte suivi de très près par le système anti-corruption. A cet effet, hier, la présidente du comité pour la sauvegarde de l’intégrité, Sahondra Rabenarivo, a fait appel aux sénateurs pour se pencher sur ce projet de loi sur la réforme du PAC. Cette dernière veut que les membres de la Chambre haute se penchent sur ce dossier pour fixer le sort de l’initiative du député Idealson.

Tolérance zéro. Hier, le comité de sauvegarde de l’intégrité a présenté son rapport annuel pour l’année 2019. La stratégie nationale de lutte contre la corruption, qui a été élaborée pour une durée de 10 ans, est un sujet qui préoccupe le comité. Il se trouve aux commandes de la mise en œuvre de la stratégie qui arrive actuellement à mi-parcours. Le document a été harmonisé avec la politique générale de l’Etat et le plan pour l’émergence de Madagascar. Ces documents de référence placent, d’ailleurs, la lutte contre la corruption en tant que défi majeur de l’État et des administrations pour les années 2019-2024. Dans son axe n°3, la PGE met en exergue une « lutte contre la corruption avec tolérance zéro » parmi les treize priorités. En effet,  « la stratégie nationale de lutte contre la corruption mise à jour traduit ainsi la nouvelle orientation vers la prévention, par des réformes à mettre en œuvre dans différents secteurs de l’Administration », a souligné le comité de sauvegarde de l’intégrité.

Emprisonnement. Les objectifs fixés par cette stratégie comptent, entre autres, réduire significativement les opportunités de corruption dans la délivrance du service public et la passation des marchés publics et de réduire la vulnérabilité des citoyens malgaches, des agents de l’administration publique et des institutions du système anti-corruption. Également, elle vise à renforcer l’État de droit de manière à disposer d’un État capable de répondre aux aspirations de justice des citoyens. Et pour y parvenir, la stratégie privilégie, selon le comité de sauvegarde l’intégrité, les sanctions fortes et exemplaires telles que les recouvrements des avoirs, la révocation des agents convaincus de corruption, l’inéligibilité aux élections ou même l’emprisonnement ainsi que le renforcement du mécanisme de dénonciation et le renforcement de l’exigence citoyenne d’intégrité.

Inflation législative. Dans son rapport annuel, le comité de la sauvegarde de l’intégrité a aussi fait un diagnostic de l’état de la gouvernance à Madagascar à travers la mise en œuvre de la politique nationale de bonne gouvernance. « Ce diagnostic révèle que l’inflation législative et règlementaire engendrée par la volonté d’améliorer ladite gouvernance depuis 2003 contraste avec l’inapplication des textes en vigueur », rapporte l’entité. De même, toujours selon cette dernière, la multiplicité d’institutions a généré des empiètements de compétences doublés d’un cloisonnement des activités. Cette anomalie confirme la nécessité d’une meilleure coordination et synergie, plaide le comité de sauvegarde de l’intégrité. Des déficits de qualité du service public sont également constatés par cet organe. La gouvernance économique, toutefois, connait, selon toujours le comité, des avancées notables dans l’amélioration de l’environnement des affaires et la réforme des secteurs porteurs. « Elles demeurent, néanmoins, tributaires des pesanteurs dans la libéralisation effective des échanges, de l’insuffisance des infrastructures et des progrès technologiques ainsi que de la sécurisation des investissements malgré l’attractivité de la fiscalité du pays », a souligné le rapport.

Recueillis par Rija R.
Source : Midi Madagasikara