Midi Madagasikara : Réforme du PAC : Statu quo maintenu à propos de la proposition de loi

La réunion tenue hier entre le système anti-corruption et la commission juridique de l’assemblée nationale n’a pas pu faire avancer le débat sur la réforme du PAC.

La situation au Sénat fait trainer l’adoption de la proposition de loi qui entend réformer le PAC. Au niveau de la chambre haute, deux semaines après l’ouverture de la session, rien ne décolle jusqu’à présent à propos des travaux parlementaires. Cette circonstance compromet, en effet, l’avancement de certain dossier tel que la réforme du pole anti-corruption. Une réunion tenue hier entre la commission juridique de l’assemblée nationale et les membres du système anti-corruption, notamment le comité pour la sauvegarde de l’intégrité, le bureau indépendant anti-corruption, le service de renseignement financier et le pôle anti-corruption, n’a pas pu faire évoluer le statu quo sur ce projet de réforme déjà adopté par la chambre basse mais contesté par ces derniers. « L’avancement des discussions autour de la proposition de loi dépend de la situation au Sénat » a soutenu Sahondra Rabenarivo, présidente du comité de sauvegarde de la corruption.

Recommandations. « Nous n’avons pas changé sur notre ligne » a précisé cette dernière. Le système anti-corruption entend encore plaider sa cause auprès des parlementaires à propos de cette initiative de réforme du PAC. En fait, le comité de sauvegarde de l’intégrité, le bureau indépendant anti-corruption, le service de renseignement financier et le pôle anti-corruption, qui forment le système anti-corruption dans le pays, a dénoncé publiquement la mouture de la proposition de loi modifiant et complétant les dispositions de la loi 2016 – 021 laquelle a été adoptée in extremis par l’Assemblée nationale la veille de la clôture de la session ordinaire, le jeudi 02 juillet dernier. A cet effet, « c’est notre rôle au niveau du comité pour la sauvegarde de l’intégrité de prodiguer des conseils et d’émettre des recommandations sur la lutte contre la corruption aux Institutions de la République et à tout organisme public ou privé » a rappelé la présidente du comité de sauvegarde de l’intégrité.

Optimiste. Cette proposition de loi, notons-le, a modifié certaines dispositions des textes fondateurs du pôle anti-corruption dont les changements apportés portent sur le retrait des infractions économiques et financières de la compétence du PAC, la suppression de la confiscation des avoirs illicites avant condamnation ainsi que la réduction du mandat du coordonnateur national et des magistrats. Mais le système anti-corruption s’y oppose. Pourtant, malgré les divergences de fond sur cette réforme du PAC, la présidente du comité pour la sauvegarde de l’intégrité reste optimiste quant à l’issue des pourparlers avec le parlement.

Rija R.
Source : Midi Madagasikara

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