De nombreux textes législatifs et règlementaires définissent clairement les obligations des uns et des autres, mais dans la réalité ils sont souvent contournés voire ignorés.

Une stratégie de bonne gouvernance efficace doit s’appuyer sur une volonté politique forte, elle-même soutenue par la demande des citoyens, du secteur privé et de la société civile. Cette approche par la demande doit compléter l’approche par l’offre constituée par la création d’organismes spécialisés tels que le CSI, le BIANCO, la Chaîne Pénale anti-corruption, la Médiature de la République et le SAMIFIN.

Le deuxième aspect à considérer est la capitalisation des réformes entreprises. Comme il est dit plus haut, des programmes ont été lancés par le passé, il serait opportun d’en tirer profits pour éviter l’éternel recommencement.

Les expériences du Comité pour la Sauvegarde de I’Intégrité (auparavant CSLCC ou Conseil Supérieur de Lutte contre la Corruption) l’ont amené à considérer que la bonne gouvernance est le meilleur moyen de faire avancer l’intégrité des institutions. Il propose de revitaliser ce programme de manière à créer un mouvement irréversible vers la transparence et la redevabilité, de nature à susciter la confiance des citoyens envers les administrations publiques.

C’est ainsi qu’au-delà des péripéties politiques, certains principes demeurent :

  1. responsabilité : la redevabilité et la transparence.
    • les processus de décision et les arguments de choix doivent être communiqués.
    • les décideurs doivent montrer que les actions sont conformes aux objectifs préalablement convenus.
    • la performance de l’Administration doit être évaluée de manière indépendante.
    • les informations sur tous les programmes doivent être accessibles au public (adopter une loi sur l’accès à l’information et mettre en place un système d’accès opérationnel dans tous les ministères et établissements publics).
  1. compétences et performances : l’efficacité et l’efficience.
    • il faut atteindre les objectifs fixés (efficacité) en utilisant au mieux les moyens disponibles (efficience).
    • des services publics de qualité accessibles et disponibles, ce qui suppose des ressources adéquates déployées.
    • des mécanismes de contrôle et d’évaluation des performances fondés sur la satisfaction des usagers.
  1. primauté du droit.
    • le respect de la légalité et de la hiérarchie des textes constitue le socle de l’Etat de droit.
    • le contexte social évolue, il faut donc adapter la réglementation pour répondre au mieux aux besoins. Cette recherche de qualité de la réglementation porte sur le processus d’élaboration, l’évaluation, la révision et la mise en œuvre des textes.
    • la question récurrente de l’indépendance de la justice se pose en termes de crédibilité des recours. L’indépendance des magistrats n’est pas une fin en soi, mais un moyen de protéger les citoyens en cas d’abus.
  1. maîtrise de la corruption : la prévention et la sanction.
    • le phénomène de la corruption a été largement analysé comme le signe de dysfonctionnements persistants des administrations. Face au délabrement des services publics, les gens ont pris l’habitude d’utiliser des astuces. Plus grave, le phénomène conduit à la capture de l’Etat à des fins privées.
    • la prévention consiste à raccourcir les circuits de décisions et à les rendre transparents, de manière à réduire les failles dans lesquelles s’engouffrent corrompus et corrupteurs.
    • la sanction a valeur d’exemple et vise à rendre la corruption plus risquée.