CONTEXTE

La promotion de a gouvernance est inscrite dans le PND (axe N°1) et constitue donc une priorité absolue dans la politique de développement du Gouvernement.

A travers des études menées, il apparaît que les services publics et les collectivités décentralisées présentent des faiblesses récurrentes aussi bien sur leur intégrité que sur leur efficacité, les deux aspects étant d’ailleurs souvent liés. La qualité de service étant la raison d’être d’un service public, il a semblé que parmi les nombreuses mesures déjà prises, très peu sont consacrées à la valorisation des bons comportements des Agents publics. C’est pourquoi, s’inspirant des meilleures pratiques du secteur privé (normes ISO), le CSI propose l’idée de créer un Label Intégrité pour les services publics.

Qu’est ce qu’un label intégrité du CSI ?

Le Label Intégrité est un outil développé par le CSI dans le cadre de sa mission de promotion de l’Intégrité. La Labellisation est une démarche volontaire des entités adhérant aux principes de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption.

Le Label est octroyé aux administrations ou services définis et pour une période d’une année renouvelable. La démarche de labellisation ne constitue pas un audit des procédures pour statuer sur leur qualité, mais s’attache plutôt à apprécier l’effectivité des principes de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption dans le fonctionnement du service prétendant. Le Label met donc en avant les principes de gouvernance et les critères d’appréciation à retenir pour l’attribution, le renouvellement ou le retrait du label se doivent de refléter les principes ci-dessus.

OBJECTIFS

  • Etendre le concept de labellisation à tous les services publics
  • Créer une demande de la part des usagers et un effet d’émulation sur les autres services publics.

RESULTATS ATTENDUS

  • Service public labellisé, respectant les normes des principes de la bonne gouvernance : amélioré, transparent, efficace, réceptif

CIBLES

  • Services publics

FORMATS PREVUS POUR LA REALISATION DES ACTIVITES

La phase d’octroi comporte :

  • La confirmation de demande du Label Intégrité par l’entité ;
  • L’évaluation de conformité aux recommandations par l’expert ;
  • La validation du rapport final par la commission d’octroi (COLI) ;
  • Les inspections pour le compte de la Commission d’octroi;
  • La prise d’engagement pour le suivi par l’entité ;
  • Les décisions de certification de conformité au Label Intégrité par la Commission d’octroi.