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Rapport Annuel CSLCC 2005

Le Conseil Supérieur de Lutte Contre la Corruption (CSLCC) a élaboré son plan de travail annuel (PTA) pour l’année 2005 avec les objectifs ci-après :
⦁ développer la Stratégie Nationale de Lutte Contre la Corruption ;
⦁ développer le système national d’intégrité ;
⦁ procéder au suivi-évaluation des actions de Lutte Contre la Corruption ;
⦁ et assurer un soutien efficace aux actions du Conseil.

A mi-parcours de l’année 2005, le CSLCC a révisé son plan de travail annuel (PTA) afin de mieux cibler les actions tout en conservant les mêmes objectifs

Lors de l’exécution de son PTA, le CSLCC a essayé de fournir un appui aux institutions touchées par la lutte contre la corruption, aux organisations de la société civile et aux secteurs publics pour mettre en exergue les cinq axes principaux de la stratégie nationale de lutte contre la corruption qui ont été identifiés, à savoir :
⦁ Axe 1 : démantèlement des remparts de la corruption
⦁ Axe 2 : atténuation de la vulnérabilité des agents de l’Etat
⦁ Axe 3 : réhabilitation et valorisation des acteurs et/ou organisations probes
⦁ Axe 4 : réduction des risques de corruption
⦁ Axe 5 : promotion de la culture du refus de la corruption

Le premier semestre de l’année 2005 est marqué par l’évaluation de la première année de mise en œuvre de la Stratégie Nationale de Lutte Contre la Corruption (SNLCC) 2004-2005. Pendant cette période le Conseil a pu asseoir au niveau des différents acteurs et bailleurs, les mécanismes d’une lutte anti-corruption participative et concertée, et réaliser des actions concrètes (mise en place d’un système de collecte des doléances, traitement des cas de corruption et sanction, renforcement des capacités, ancrage juridico-institutionnel) par rapport à ses axes d’intervention. Ces actions ont développé une tendance pour convaincre le citoyen de la faisabilité de la démarche opérationnelle choisie malgré sa complexité et les multiples difficultés de mise en œuvre inhérentes à la Stratégie.

La première évaluation de la mise en œuvre de la SNLCC a été effectuée en juin 2005 sur la base d’une revue des actions de chaque objectif de la Stratégie au niveau de chaque secteur touché. Cette évaluation a permis de déboucher sur la réorientation de la Stratégie vers des actions plus adaptées aux contextes sectoriels. Cette réorientation a été expliquée par le changement de nombreux paramètres qui servaient de référence au moment de la formulation de la SNLCC en 2003-2004. L’évolution des contextes institutionnels et socio-politiques du pays dont le processus de décentralisation et l’identification des problèmes de corruption au niveau des nouveaux secteurs identifiés, peut être citée à titre d’exemple.

Au cours de cette année, le CSLCC s’est efforcé de mettre en œuvre toutes les dispositions lui permettant d’atteindre les objectifs fixés dans son PTA malgré les différentes contraintes auxquelles il a dû faire face depuis le lancement des appels d’offres jusqu’au démarrage de ses activités. Si le premier semestre de l’année 2005 a été fortement marqué par le lancement de tous les projets et les négociations avec les partenaires techniques et financiers, le deuxième semestre s’était caractérisé par la mise en œuvre effective de ces projets.

L’évaluation des activités réalisées pendant le premier semestre a conduit le CSLCC, au début du deuxième semestre, à une réorientation de ses activités qui ont été axées sur l’appui au SNI suivant l’évolution des contextes de la lutte contre la corruption en général et l’évolution de la situation par rapport à la mise en en œuvre de la SNLCC par le BIANCO. En effet, le contexte de mise en œuvre de la Stratégie a évolué avec l’extension du BIANCO au niveau de Fianarantsoa et de Toamasina. Les outils de mesure mis en place par le CSLCC ont du prendre en compte ces facteurs, d’une part, et la priorisation des régions d’intervention de la Direction de la Bonne Gouvernance, d’autre part.

Particulièrement, la mise en place du système d’observation a été orientée suivant ces choix stratégiques. Les résultats obtenus ont montré la pertinence des objectifs fixés par le CSLCC dans son PTA.

Sur le plan technique, il a été confirmé que les activités réalisées ont permis de produire des résultats de qualité malgré les diverses contraintes liées au retard sur le déblocage des fonds observé pendant le premier semestre. Certains projets n’ont pu toutefois démarrer qu’assez tardivement et le CSLCC a été obligé de les reporter à l’année 2006. Les activités de coaching et de renforcement de capacités ont été entamées au niveau de chaque pilier du SNI et des structures ciblées. Des ateliers régionaux sur la formulation de la Stratégie et pour la mise en place des structures de coalition locales ont été organisés au niveau de six Régions, dans le cadre du développement participatif des mécanismes de lutte anti-corruption. Des réunions de réflexion et d’élaboration de plan d’actions ont été réalisées dans le cadre du développement des mécanismes de redynamisation de ces piliers. Par ailleurs, le CSLCC a appuyé l’organisation des team building du système judiciaire dans les provinces de Fianarantsoa et de Mahajanga pour la mise en place des branches territoriales du BIANCO et pour faciliter le travail des agents de ces institutions dans la mise en œuvre de la SNLCC.

Au niveau sectoriel, l’appui aux acteurs a été particulièrement marqué par la formation sur l’intégration des activités de lutte contre la corruption dans le budget programme de chaque ministère. Une série de présentations des mécanismes d’intégration de ces activités a été réalisée au niveau de différentes institutions (gouvernement, parlement). A l’endroit des sept nouveaux secteurs identifiés dans le PTA 2005 du CSLCC, des études, dont les résultats ont fait l’objet d’ateliers de restitution, ont été menées pour établir les états des lieux de la corruption dans ces secteurs, à savoir : Industrie et artisanat, Mines, Energie, Tourisme, Pêche, Economie rurale, Environnement – Eaux&Forêts.

Pour appuyer l’équipe du CSLCC, des experts internationaux ont effectué des missions de renforcement de capacité et de partage de connaissance à Madagascar dans le cadre de :
⦁ la stratégie de démantèlement de réseau et de la lutte contre le blanchiment d’argent ;
⦁ la mise en place du Système d’observation ;
⦁ la mise en place et l’exécution du Système de Sondage National ;
⦁ la gestion de la communication en situation de crise.

Sur le plan de la stratégie sectorielle, des nouvelles orientations ont été adoptées en matière d’élaboration de plan d’actions au niveau du secteur économie rurale. Une approche filière a été développée au niveau de ce secteur en priorisant les filières : riz, vanille, tabac, bovine. Des actions pilotes ont été testées avec la filière bovine, en bénéficiant de l’appui de l’Expert international en démantèlement de réseau et des actions de lutte contre la corruption au sein de cette filière sont en cours de formulation.
En termes de communication, des projets spécifiques ont été entamés pour préparer une campagne de sensibilisation contre le phénomène des interventions abusives, et pour faciliter l’accès du public aux informations utiles. Des séances de travail avec les partenaires ont eu lieu en vue de définir les stratégies à adopter. Pour étoffer le centre d’information et de documentation du CSLCC, un prestataire spécialisé a été recruté pour la mise en place du centre et les travaux y afférents sont en cours. Des actions de communication ont été réalisées dans le but d’améliorer la connaissance et la compréhension du public du Système d’Observation.

Sur le plan international, la participation du CSLCC au « IV Global Forum on Fighting Corruption » au mois de juin 2005 au Brésil, a permis des échanges d’expériences et d’informations avec d’autres pays. Ce forum a été l’occasion de faire connaître la situation de la lutte contre la corruption à Madagascar et pour établir des contacts et acquérir des expériences d’autres pays. En outre, des échanges à l’extérieur ont été effectuées dans le cadre de l’élaboration de la loi anti-corruption du Cambodge, du programme d’été du Centre sur la Démocratie, le Développement, et l’Etat de droit (CDDRL) à l’Institut des Études Internationales de Stanford – USA, intitulé « Stanford Summer Fellows On Democracy, and Development ». Ces échanges ont permis au CSLCC de bénéficier de l’expérience d’autres pays sur les avantages et inconvénients des différents aspects de la loi anti-corruption, d’une part, et de s’auto-évaluer sur la pertinence des actions menées à Madagascar en termes de lutte contre la corruption.

Enfin dans le cadre du pilotage des activités et de capitalisation des expériences du projet, la mise en place d’un du Système Intégré de Suvi-Evaluation (SISE) de la lutte contre la corruption est en cours de finalisation. Les prochaines étapes consisteront à la réception du logiciel pour pouvoir intégrer les données pour traitement, y compris celles du système d’observation de la corruption et du sondage annuel.

Ainsi, les réalisations du CSLCC par rapport aux prévisions du PTA peuvent être résumées comme suit :

Les activités réalisées sont au nombre de 24, tout comme le nombre d’activités entamées et/ou en cours de finalisation.

En comparaison avec le nombre d’activités prévues à réaliser dans PTA révisé au mois de juillet 2005, qui sont au nombre de 70, le CSLCC est à 68,5% d’avancement en termes d’activités entamées et/ou réalisées par rapport à ses prévisions. Si la non réalisation des 22 activités restantes est due en grande partie aux difficultés liées aux procédures de mise à disposition et/ou de déblocage de fonds, il est important de noter que les activités liées à l’élaboration des différentes lois dépendent surtout des institutions habilitées à valider les textes y relatifs.