Rapports Annuels CSITéléchargez

Rapport Annuel CSI 2009

Le Conseil Supérieur de Lutte Contre la Corruption (CSLCC), mis en place en juillet 2003, était à l’origine chargé d’élaborer une stratégie nationale de lutte contre la corruption. Cette stratégie prévoyait une loi spécifique et une agence spécialisée, le Bureau Indépendant Anti-Corruption (BIANCO). Tout cela fut fait en 2004.

En mars 2006, le CSLCC est devenu Comité pour la Sauvegarde de l’Intégrité (CSI), avec une mission élargie qui consiste à développer le système national d’intégrité (SNI). Le CSI est composé de sept membres :

  • un président, nommé par décret du Président de la République ;
  • un juriste, désigné par l’Ordre des avocats ;
  • un journaliste, désigné par l’Ordre des journalistes ;
  • un expert comptable et financier, désigné par l’Ordre des experts comptables et financiers;
  • un opérateur économique, désigné par la Fédération Nationale des Chambres de Commerce, d’Industrie, d’Artisanat et d’Agriculture ;
  • une personnalité issue de la société civile, désignée par une entité fédérale représentative des organisations de la société civile ;
  • le Médiateur de la République.

Le CSI dispose d’un secrétariat permanent. Il est à noter que le représentant de l’Ordre des journalistes et celui de la société civile n’ont jamais été désignés. Par ailleurs, les mandats des membres actuels du CSI (sauf celui du Président et du Médiateur) sont parvenus à expiration.

Le niveau d’intégrité peut être relevé grâce à des réformes de bonne gouvernance. C’est ainsi que le CSI se propose d’élaborer et de piloter le programme national de bonne gouvernance à partir des projets inscrits dans sa feuille de route 2009-2010.

Pour cela, le CSI a emprunté à Transparency International (une ONG internationale dédiée à la lutte contre la corruption) un concept intitulé système national d’intégrité (SNI). Ce système comprend diverses institutions publiques et privées – « les piliers d’intégrité » – qui devraient exercer d’une part une surveillance réciproque et d’autre part une synergie de nature à relever le niveau général d’intégrité du pays.

Cependant, la situation du pays au cours de l’année 2009 a handicapé les activités de terrain du CSI. Les efforts ont donc été orientés principalement vers la préparation méthodologique pour une mise en œuvre dès le rétablissement d’un environnement plus favorable.

Différents partenariats ont été explorés ou engagés par le CSI notamment dans le domaine des élections, des droits humains, de la démocratie etc. En effet, de par sa mission même et son expertise dans la promotion de l’intégrité, le CSI est un partenaire privilégié pour des institutions et organisations de la société civile œuvrant pour la bonne gouvernance. Bon nombre d’entre eux ont sollicité l’implication du CSI dans la conception ou la mise en œuvre de projets qui couvrent ces domaines.