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Rapport Annuel CSI 2010

Le Conseil Supérieur de Lutte Contre la Corruption mis en place en juillet 2003 était chargé de concevoir la stratégie nationale de lutte contre la corruption, de proposer une loi spécifique et de créer le Bureau Indépendant Anti-Corruption (BIANCO), et enfin de conseiller le Président de la République sur la politique anti-corruption.

Aujourd’hui dénommé Comité pour la Sauvegarde de l’Intégrité depuis mars 2006, sa mission s’élargit à la promotion des droits humains, de l’Etat de droit et plus généralement de la bonne gouvernance comme moyens de relever l’intégrité des institutions publiques et privées.

En effet, si chacun jouait réellement son rôle, la société serait plus intègre. Il s’agit donc de redonner force aux institutions publiques et privées (les piliers d’intégrité) pour que le pays fonctionne correctement. Ces piliers sont : la justice, l’exécutif, le parlement, le BIANCO, la médiature, la société civile, le secteur privé, les organismes internationaux, les corps de contrôle (IGE, chambre des comptes etc.), les églises, les partis politiques et les medias. Ensemble, ces piliers constituent le système national d’intégrité (SNI).

Le Système National d’Intégrité repose sur le respect de règles de base

PILIERS REGLES DE BASE
Partis politiques Proposer des politiques publiques
Société civile Interpeller les autorités
Médiature Répondre aux réclamations des victimes des dysfonctionnements de l’Administration
Corps de contrôle Exercer un contrôle efficace des dépenses publiques
Système judiciaire Appliquer la loi avec équité et dans le respect des droits humains
Média Traiter l’information avec rigueur et honnêteté
Secteur privé Promouvoir la concurrence loyale
Parlement Contrôler réellement l’exécutif et proposer des lois
BIANCO Appliquer la loi en toute indépendance
Exécutif Préserver le bien public
Eglises Interpeller la société sur ses dérives
Organismes internationaux Lier leurs interventions au strict respect de la bonne gouvernance

Responsabilité horizontale : les contre pouvoirs

La responsabilité verticale s’exerce de haut en bas, « la voie hiérarchique ». La responsabilité horizontale s’exerce d’égal à égal, une sorte d’éducation par les pairs. L’idéal serait de combiner les deux grâce à un système de contre-pouvoirs pour amener les institutions à rendre des comptes. Il se créerait ainsi un cercle vertueux où les différents piliers sont responsables les uns envers les autres et où nul ne serait plus en position de dominer l’ensemble du système.

Comment développer le SNI ?

Une enquête sur les 12 piliers menée en 2006 a permis de mesurer la perception du public et ainsi que celle de chaque pilier sur les autres. L’enquête a proposé également des plans d’actions pour améliorer l’intégrité de ces piliers. Le CSI a développé une série de programme avec différents piliers. Les pages suivantes décrivent les activités conduites en 2010.