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Recouvrement des avoirs illicites – Il manque les décrets d’application

Les chefs d’orchestre du système anti-corruption ont affirmé leur satisfecit suite à l’adoption de l’ordonnance sur le recouvrement des avoirs illicites. Ils attendent, toutefois, les textes d’application des dispositions spécifiques.

Primordia­les. Ce mot conclut le communiqué de presse publié par le Conseil supérieur de l’intégrité, rapportant la réaction des acteurs du Système anti-corruption (SAC), suite à l’adoption du projet d’ordonnance sur le recouvrement et affectation des avoirs illicites.
Un adjectif pour souligner l’importance des dé­crets d’application dudit texte.

« L’adoption des décrets d’application et la mise en place de l’agence de recouvrement avant la fin de l’année sont primordiales », conclut donc, le communiqué de presse partagé, hier, par le CSI. Les acteurs du SAC ont affirmé leur satisfécit quant au projet d’ordonnance adopté en conseil des ministres, vendredi.

Pour l’occasion, les chefs de file des principales entités du système anti-corruption que sont le CSI, le Bureau indépendant anti-corruption (Bianco), et le Service de renseignement financier (Samifin), ont fait part de leur satisfaction durant une conférence de presse, hier, à Ambohitsorohitra.

Comme l’indique Sahon­dra Rabenarivo, présidente du CSI, il s’agit du texte qui vient compléter l’édifice législatif pour lutter contre la corruption. La bâtisse n’est, visiblement, pas encore entièrement terminée à la lecture du communiqué de presse.

Lors d’une conversation téléphonique, hier, Boto Tsaradia Lamina, directeur général du Samifin, explique que « les décrets d’application sont nécessaires pour détailler les principes prévus dans le projet d’ordonnance ».

Urgent
Le texte adopté en conseil des ministres, vendredi, est encore, en instance de contrôle de constitutionnalité, avant de pouvoir être promulgué. Par rapport à la version originale, l’ordonnance prise par Andry Rajoelina, président de la République, est passée par un lifting. De soixante-dix articles, la version finale du texte ne compte plus que trente-cinq. « Nous avons opté pour un texte léger ne relatant que les principaux principes et indiqué les détails de mise en œuvre dans les textes d’application », ajoute le numéro un du Samifin.

Le SAC aurait été impliqué dans tout le processus d’édification de l’ordonnance, jusqu’au conseil des minis­tres de vendredi. Durant la conférence de presse d’hier, Boto Tsaradia Lamina a indiqué qu’une fois promulgué, le texte sera tout de suite appliqué. Durant la conversation téléphonique, en soirée, il a, toutefois, ajouté que « le plus urgent, aujourd’hui, c’est d’adop­ter le décret d’application concernant l’Agence de recouvrement des avoirs illicites ».

L’ordonnance présidentielle permet la confiscation des biens mal acquis sans attendre le jugement de l’auteur présumé de l’acte illicite. Comme son nom l’indi­que, c’est à l’Agence d’exécuter les ordres de recouvrement des biens mal acquis, de les gérer, les sécuriser et les affecter à qui de droit, notamment, à l’État.

Les détails sur la mise en place, les conditions de désignation de ses mem­bres, ou encore, les modalités de fonctionnement et d’action de l’Agence attendraient, toutefois, un décret d’application de l’ordonnance sur le recouvrement des avoirs illicites.

« Pour le reste des principes prévus dans le projet d’ordonnance, nous verrons au fil de la mise en œuvre du texte quels seront les points qui nécessiteront un décret d’application », a indiqué le directeur général du Samifin. « Une loi n’est jamais parfaite. C’est en l’appliquant qu’on sait où sont les failles pour l’améliorer », a déclaré Jean Louis Andria­mifidy, directeur général du Bianco, durant la conférence de presse d’hier.
Au regard de la scène d’hier, et à entendre les réactions des chefs d’orchestre du Système anti-corruption, l’adoption de l’ordonnance sur le recouvrement et affectation des avoirs illicites soulage, également. « Les engagements internationaux pris par Madagascar sont respectés », soulève le communiqué de presse de la CSI.

Outre le respect des principes de droit international, la mise en vigueur de ce texte permettra à la Grande île d’éviter des sanctions internationales et de gagner des galons dans la lutte contre les délits financiers nationaux et transnationaux.

Source : L’express de Madagascar