Historique
historique Du Conseil Supérieur pour la Lutte Contre la Corruption (CSLCC) au Comité pour la Sauvegarde de l’Integrité (CSI).
En 2003, suivant le décret n° 2002-1128 du 30 septembre 2002, le CSLCC a été mandaté pour élaborer un système anti-corruption, (comprenant une stratégie, une loi et la création d’une agence indépendante (le BIANCO). Tout cela a été réalisé en 2004.
En 2005, le CSLCC a continué sur sa lancée en surveillant la mise en œuvre de la stratégie anti-corruption et en préparant d’autres programmes tels que le développement du système national d’intégrité.
Devenu CSI en mars 2006, suivant le décret n°2006 – 207 du 21 mars 2006, son mandat porte désormais sur les douze piliers du système national d’intégrité, avec en priorité la Justice et la Police Judiciaire. Concernant le BIANCO, la relation n’est plus de surveillance mais d’appui (coaching). Ce qui lui laisse l’entière responsabilité de la conduite de la lutte contre la corruption. Le CSI se contente d’émettre des avis et d’évaluer la contribution de l’anti-corruption dans la promotion de l’intégrité. Le volet intégrité du Programme National de Bonne Gouvernance, lancé en mai 2006, a été confié au CSI. La composante « intégrité » est articulée en trois sous-volets : lutte contre la corruption, état de droit et droits humains.
Orientation Stratégique
La gouvernance porte sur la gestion des services publics, c’est-à-dire qu’elle influe sur l’utilisation des ressources (compétences, équipements, budgets), des informations (circulation et finalité) et des pouvoirs (qui décide et selon quelles modalités ?). La gouvernance pose également la question de la mission de l’institution : elles doivent être impérativement celles prévues dans les textes (lois et règlements). Au final, on aboutit au développement harmonieux de la société respectueux du bien commun, source de légitimité de toute action publique.
Rôle et mission
Rôle principal :
Le programme national de bonne gouvernance, lancé en mai 2006, comporte trois volets : intégrité, efficacité de l’État et participation citoyenne. Le CSI est en charge du volet « Intégrité ». La composante « intégrité » est articulée en trois sous-volets : lutte contre la corruption, état de droit et droits humains.
Mission:
La loi LCC en son article 41 :
« Le Comité pour la sauvegarde de l’intégrité est chargé de l’évaluation du système de lutte contre la corruption. Il assure un rôle d’appui et de conseil à ces mêmes organes. Le Comité pour la sauvegarde de l’intégrité est habilité à prodiguer des conseils et à émettre des recommandations sur la lutte contre la corruption aux Institutions de la République et à tout organisme public ou privé.
Le Comité pour la Sauvegarde de l’intégrité est garant de l’indépendance opérationnelle des organes du système de lutte contre la corruption. À ce titre, il initie le recrutement des directeurs généraux du BIANCO, du SAMIFIN et de l’agence chargés du recouvrement des avoirs illicites, ainsi que du coordonnateur du pôle anti-corruption par la mise en place d’un comité de recrutement ad hoc. »
Le décret CSI en son article 2 nouveau : « Le Comité pour la Sauvegarde de l’Intégrité a pour mission de :
– Développer le Système National d’Intégrité (SNI) ;
– Assurer la coordination, le suivi et l’évaluation du Système Anti-Corruption ;
– Élaborer et mettre en œuvre la Politique Nationale de Bonne Gouvernance. »
Organisation
Le Comité
Le Comité est composé de sept membres :
1. Un président nommé par décret du Président de la République
2. Un juriste, désigné par l’Ordre des avocats ;
3. Un journaliste, désigné par l’Ordre des journalistes ;
4. Un expert comptable et financier, désigné par l’Ordre des experts comptables et financiers;
5. Un opérateur économique, désigné par la Fédération Nationale des Chambres de Commerce, d’Industrie, d’Artisanat et d’Agriculture ;
6. Une personnalité issue de la société civile, désignée par une entité fédérale représentative des organisations de la société civile;
7. le Médiateur de la République.
Le Secrétariat Permanent
Le Comité dispose d’un Secrétariat Permanent dirigé par un Secrétaire Exécutif, ayant rang de Secrétaire Général de Ministère.
Le Secrétariat Permanent est composé de :
– la Direction de la Stratégie ;
– la Direction de la Communication et des Relations Extérieure ;
– la Direction du Suivi et de l’Évaluation ;
– la Direction Administrative et Financière.
Les Directions sont dirigées par des Directeurs, ayant rang de Directeur de Ministère.
Le Secrétaire Exécutif et les Directeurs sont nommés par décret du Président de la République.