Rapport annuel CSI 2021

RAPPORT ANNUEL 2021 PAGE 53 Le Basel AML Index s’appuie sur plusieurs sources (dont les institutions internationales réputées) et couvre 5 domaines clés considérés comme susceptibles de générer un risque élevé de BC/FT à savoir : 1) la qualité du cadre LBC/TF, 2) la corruption, 3) la transparence et normes financières, 4) la transparence et responsabilité publique et 5) les risques juridiques et politiques. Ces domaines sont détaillés à travers 17 indicateurs.15 La notation varie de 0 à 10. Plus le score est élevé, plus un pays est considéré comme un pays à risque élevé en termes de blanchiment de capitaux. Les résultats de l’évaluation au titre de la 10ème édition du Basel AML Index ont été publiés en septembre 2021 et couvrent 203 pays.16 E.1 CONSTATS ET FAITS SAILLANTS AU NIVEAU MONDIAL ET REGIONAL L’évaluation des systèmes de LBC/FT dans le cadre du Basel AML Index s’appuie sur les rapports d’évaluation mutuelle du Groupe d’Actions Financières (GAFI). Pour l’année 2021, le constat général est qu’il n’y a pas eu d’amélioration substantielle. Les systèmes LBC/FT pour l’ensemble des pays évalués ont présenté une efficacité très réduite, alors que la conformité technique par rapport aux Recommandations du GAFI est relativement élevée. Le rapport révèle que les pays évalués sont moins efficaces dans la détection et la prévention des BC/FT que pour l’application de la loi, ce qui sous-entend que la maîtrise des risques en amont n’est pas suffisante. Le rapport du Basel AML Index 2021 insiste sur le fait que la transparence de la « propriété effective » (beneficial ownership) constitue l’un des piliers de l’efficacité du système de LBC/FT. Le dispositif y afférent permet de prévenir les risques de BC/FT, de détecter, de poursuivre et de sanctionner les infractions financières, à travers une meilleure traçabilité des opérations financières suspectes et un meilleur accès à l’identification de ses auteurs et bénéficiaires. Or, les résultats du Basel AML Index 2021 soulèvent un faible niveau de conformité par rapport aux Recommandations de GAFI sur le sujet. Lorsque ces dispositifs existent dans certains pays, ils ne sont pas suffisamment efficaces. 15Chaque domaine et indicateur ne bénéficient pas de la même pondération dans le calcul de l’indice. La pondération la plus élevée s’applique au domaine relatif à la qualité du cadre LBC/TF. 16Les données sur Madagascar ont été recueillies sur le site web du Basel AML Index - https://index.baselgovernance.org/country/MG

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