RAPPORT ANNUEL 2021 PAGE 59 ENCADRE 17: L’IMMENSE RISQUE ASSOCIE A LA LISTE GRISE, CAS DE MAURICE Lorsque le GAFI place une juridiction sous surveillance renforcée, cela signifie que le pays en question est évalué comme n’étant pas assez suffisamment combatif contre le blanchiment de capitaux. Le pays faisant l’objet d’une surveillance renforcée, ou figurant sur la liste communément désignée sous le nom de « liste grise », doit s'engager à résoudre rapidement les défaillances stratégiques identifiées dans les délais convenus afin d’éviter son exclusion du système financier international. Le pays sous surveillance renforcée devient automatiquement liste noire de l’Union européenne et d’autres pays comme le Royaume-Uni. C’est en février 2020 que le GAFI a placé Maurice sur la liste de « Juridictions sous surveillance accrue », ou « Liste grise ». Afin d’en sortir, Maurice a été invitée par le GAFI à mettre en œuvre un plan d'actions pour renforcer l'efficacité de son système de LBC/FT. Ce plan d'actions comprenait, entre autres, la mise en œuvre d'une supervision fondée sur les risques des entreprises et professions non financières désignées (EPNFD), sur un accès rapide à des informations de base et sur les bénéficiaires effectifs, la formation des forces de l'ordre et agences pour mener des enquêtes financières et la mise en œuvre adéquate de sanctions financières ciblées par le biais de la sensibilisation et de la supervision. Pour y remédier, Maurice a collaboré intensivement avec le GAFI et l’ESAAMLG. Maurice a également bénéficié de l'assistance technique à travers la Facilité mondiale de LBC/FT de l'UE, de la GIZ, du Royaume-Uni, de la France, du FMI, de l'ONUDC, de la Banque mondiale et d'autres organisations internationales. Ces actions ont été soutenues par une mobilisation nationale forte à travers un engagement politique ferme des autorités et l’effort collectif du Secteur privé pour honorer la mise en œuvre du plan d’actions. En septembre 2021, une visite sur place pour vérifier l’état d’avancement de la mise en conformité a été diligentée par le GAFI. Cette visite a pris acte les efforts de l’île pour mettre en conformité son régime de LCB/FT. Les progrès les plus notables de Maurice portent sur l’amélioration de la capacité d’enquête des autorités, une meilleure coopération entre agences locales et internationales ainsi que davantage de poursuites en matière de blanchiment d’argent. Une fois que Maurice a été retiré de la liste grise du GAFI, les procédures et recours nécessaires afin de sortir de la liste noire de l’Union européenne des pays tiers à haut risque ont été enclenchés. Deux ans après et énormément d’efforts déployés, le 7 janvier 2022, la Commission européenne a annoncé officiellement la radiation de Maurice de la liste noire de l'UE en reconnaissant qu'elle ne présente plus de carences stratégiques sur la base des critères énoncés dans sa directive 2015/849. Les progrès significatifs de l’île dans l'amélioration et le renforcement de son régime en matière de LBC/FT ont fait que Maurice est actuellement conforme à 39 sur 40 recommandations. Conséquences de l’inscription à la liste grise pour Madagascar Rappelons que l’inscription dans la liste grise peut entraîner des répercussions sur l’économie malgache déjà fragilisée notamment par une remise en cause de la crédibilité des transactions financières en provenance de Madagascar, qui sera considéré comme pays à risque non coopératif. Les transactions financières internationales avec Madagascar seront soumises à une série de contrôles supplémentaires moyennant des frais et un délai plus long. Cela implique un coût supplémentaire que les banques doivent effectuer au détriment des opérateurs en import-export impactant sur la hausse des prix des produits importés (carburants, PPN, médicaments, …)
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