COMITÉ POUR LA SAUVEGARDE DE L’INTÉGRITÉ PAGE 60 F. Enquête sur le Budget Ouvert (EBO) L’Enquête sur le Budget Ouvert (EBO) est un outil de mesure développé par l’International Budget Partnership pour évaluer le système de redevabilité budgétaire (IBP) par rapport aux bonnes pratiques généralement acceptées en matière de gestion des finances publiques. L’EBO s’intéresse particulièrement à 3 domaines à savoir : 1) la transparence budgétaire,21 2) la participation du public au processus budgétaire et 3) le contrôle budgétaire. L’IBP établit la note et le classement de chaque pays pour chacune des 3 composantes principales de l’EBO. La notation varie de 0 à 100, sachant qu’un score entre 0 et 40 traduit une faible performance, entre 41 à 60 une performance limitée, et entre 61 à 100 une performance suffisante.22 Depuis 2006, les résultats de l’EBO sont publiés tous les deux ans. L’édition la plus récente est celle de l’année 2019 qui a été rendue public en mars 2020.23 F.1 CONSTATS ET FAITS SAILLANTS AU NIVEAU MONDIAL Selon l’IBP, le score moyen mondial sur la transparence budgétaire de 2017 à 2019 est passé de 42 à 45 sur 100. Malgré cette légère amélioration, ce score révèle que la disponibilité des informations budgétaires pour le public reste encore insuffisante pour l’ensemble des pays évalués, puisque la moyenne mondiale n’atteint pas encore le seuil minimum de 61 sur 100 défini par l’IBP. Les documents relatifs à l’exécution et le contrôle du budget ne sont pas publiés de manière systématique par rapport à ceux sur la préparation et l’adoption du budget, ne permettant pas l'évaluation de la performance. Concernant la participation du public au processus budgétaire, le score moyen au niveau mondial est de 14 sur 100 pour 2019, soit un gain de 2 points par rapport à 2017. Cette composante détient le score le plus bas de l’IBO. Seuls 2 pays, la Corée du Sud et le Royaume-Uni, obtiennent une note supérieure à 61 sur 100, reflétant un niveau suffisant de la participation citoyenne. Par 21 « L’Indice sur le Budget Ouvert » correspond au score de la composante « transparence budgétaire » de l’EBO. 22L’IBP collabore avec des chercheurs de la société civile pour renseigner le questionnaire de l’EBO contenant 145 questions notées. Les autorités locales des pays concernés sont également associées à l’élaboration de l’EBO par la possibilité de formuler des commentaires sur les résultats provisoires. 23 Les données ont été recueillies sur le site web de l’IBP- http://survey.internationalbudget.org/
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