Présentation du rapport d’activités des organes de Lutte Contre la Corruption année 2024 et de la SNLCC 2025 – 2030 devant l’Assemblée Nationale

Antananarivo le, 03 juillet 2025 – Le Système Anti-corruption (SAC) de Madagascar a présenté devant l’Assemblée nationale le rapport d’activités 2024 de ses organes ainsi que la nouvelle Stratégie Nationale de Lutte contre la Corruption (SNLCC) pour la période 2025-2030. Cette démarche inédite a permis, pour la première fois, de soumettre aux députés un état des lieux détaillé des actions menées par les acteurs de la lutte contre la corruption à Madagascar.

L’année 2024 a été marquée par le déploiement de douze Politiques Internes de Lutte contre la Corruption dans l’administration, la création de trente-neuf nouvelles structures anti-corruption, portant à cent quatre-vingt-quatre le nombre total de structures opérationnelles dotées de programmes spécifiques. Douze entreprises du secteur privé ont également bénéficié d’un accompagnement pour instaurer un régime d’intégrité. Sur le plan de la transparence, 5 471 déclarations de patrimoine ont été enregistrées.

Sur le terrain, le Service de Renseignement Financier (SAMIFIN) a traité 206 déclarations d’opérations suspectes, pour un montant total de 1 441 milliards d’ariary. Le Bureau Indépendant Anti-Corruption (BIANCO) a, de son côté, instruit 598 doléances, aboutissant à la mise en détention de 174 personnes. Les juridictions du Pôle Anti-Corruption (PAC) ont prononcé 98 milliards d’ariary de confiscations et 1 142 milliards d’ariary d’amendes, tandis que l’Agence de Recouvrement des Avoirs Illicites (ARAI) a confisqué 489 633 055, 48 ariary, gelé 297 221 957, 70 ariary et saisi 38 propriétés immobilières, et 54 véhicules.

L’élaboration de la SNLCC 2025-2030, pilotée par le Comité pour la Sauvegarde de l’Intégrité (CSI), a mobilisé près de mille participants à travers un processus inclusif et consultatif, avant son adoption en Conseil des ministres le 15 janvier 2025. Cette période a également été marquée par le recrutement des dirigeants des organes du SAC, des magistrats et greffiers du PAC, ainsi que par des efforts accrus pour s’attaquer à la corruption dans des secteurs clés tels que le foncier, les finances publiques, la gestion des frontières et les concours administratifs. La territorialisation de la lutte s’est concrétisée par la création du PAC Fianarantsoa, l’ouverture d’une antenne spéciale du BIANCO à Ivato et l’installation d’un site de conservation de l’ARAI à Toliara.

Lors de cette session devant l’Assemblée, le président du CSI, Jean Louis Andriamifidy, a insisté sur le rôle crucial des députés dans la lutte contre la corruption, mettant en avant la bonne gouvernance, notamment électorale, comme socle de stabilité institutionnelle et de développement durable. Il a appelé les élus à soutenir la réforme des textes législatifs nécessaires à la mise en œuvre de la nouvelle stratégie.

Par ailleurs, le SAC a invité les députés à soutenir la réforme des textes législatifs s’inscrivant dans le cadre de la mise en œuvre de la SNLCC, à Contribuer au mécanisme de consultation et d’échange prévu par la SNLCC à travers le Comité multi-acteurs, à manifester leur intérêt aux différentes collaborations avec les commissions dont celles de la Bonne gouvernance, de l’ éthique et déontologie, du juridique, de l’économie et finances et d’autres commissions concernées par la SNLCC et à renforcer les capacités institutionnelles et financières des organes de lutte contre la corruption au niveau des districts pour garantir l’efficacité de la stratégie nationale.

Enfin, le SAC a insisté sur la nécessité pour les députés d’être plus engagés dans les mesures de transparence. Il a notamment souligné l’urgence d’adopter rapidement la loi sur l’éthique et la déontologie et de de respecter l’obligation de déclaration de patrimoine et de l’effectuer à temps. En effet, la situation actuelle révèle que seulement 85 députés élus en 2024 sur 163 ont effectué leur déclaration de patrimoine, ce qui constitue un frein important à la transparence et à la bonne gouvernance. Il a été également ordonné de procéder au vote de la mise en accusation des fonctionnaires impliqués dans les 15 dossiers transmis par la Haute Cour de justice à l’Assemblée Nationale entre 2018 et 2023.

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