La nouvelle loi sur les PAC votée à l’Assemblée nationale constitue une menace pour la lutte contre la corruption. Le CSI s’inquiète.
«Une menace importante ». Ce sont les mots de Sahondra Rabenarivo, présidente du Conseil supérieur de l’intégrité (CSI), durant une conférence de presse, hier, à Antaninarenina. Des mots pour parler de la situation dans laquelle se trouve le Système de lutte contre la corruption, actuellement.
« (…) oui, nous pensons qu’il y a une menace importante sur le Système anti-corruption (SAC), notamment, sur les Pôles anti-corruption (PAC), qui est contraire aux engagements et aux promesses électorales, à la Politique générale de l’État (PGE), et au Plan émergence de Madagascar (PEM) », déclare la présidente de la CSI, en réponse à la presse, hier.
Questionnée sur l’origine de cette menace, Sahondra Rabenarivo réplique, « nous ne savons précisément d’où ni de qui elle vient. Il est clair que ça vient de personnes qui se sentent gênées par le dispositif actuel. De personnes qui n’aiment pas, qui ne peuvent pas manipuler le système à leur guise ». Selon ses dires, il y aurait des gens qui seraient habitués à donner des directives à des magistrats et, « c’est gênant lorsque le magistrat peut dire non et est protégé par la loi ».
Au fil des échanges, il s’est esquissé que l’une des sources de cette menace affirmée sur le SAC est la proposition de loi modifiant la loi sur les Pôles anti-corruption (PAC). « On ne peut pas contrôler certains magistrats qui ont une certaine compétence alors, on enlève et les compétences et l’indépendance », regrette la boss du CSI.
2021, une année charnière
Initiée par le député Idéalson, élu à Ampanihy, le texte a été adopté en un claquement de doigt par l’Assemblée nationale, durant les derniers instants de la première session ordinaire. Elle veut, notamment, « l’exclusion des infractions économiques et financières de la compétence des PAC, quelle que soient leur gravité ou leur complexité ». Malversations financières et corruption sont, cependant, des infractions connexes et pratiquement indissociables.
Réagissant à la proposition de loi du député Idéalson, la société civile avait lancé dans un communiqué de presse, « la lutte contre la corruption menacée? ». La présidente du CSI a donc, répondu à cette question, hier. « Ce n’est pas normal qu’une institution parlementaire adopte une loi très compliquée et aussi importante en deux temps, trois mouvements», s’insurge-t-elle, en ajoutant, « personnellement, je trouve cette voie d’user de la proposition de loi dangereuse ».
À l’instar d’un courant au sein de la société civile, la présidente du CSI craint que les propositions ne soient utilisées pour « défaire, pour saborder », des lois en vigueur mais gênantes. Une initiative parlementaire qui épargnerait l’Exécutif d’éventuel- les réprimandes de la part de l’opinion publique et des remarques internationales. La proposition de loi ciblant les PAC est, jusqu’ici, mis au placard par le Sénat. Sahondra Rabenarivo attire, toutefois, l’attention sur les changements qui interviendront en 2021.
Pour le Sénat et la Haute Cour constitutionnelle (HCC), 2021 sera une année charnière. Les nouveaux sénateurs entreront en scène. Pareillement du côté de la Cour d’Ambohidahy dont le mandat « non renouvelable », des membres arriveront à terme, en 2021. Hier, il a été indiqué qu’il est fort probable qu’à partir de 2021, plus aucune institution n’échappe au « contrôle », de l’Exécutif.
Après une année 2020 secouée par la crise sanitaire, « un grand chantier », qui consiste en une mise à jour de la Stratégie nationale de lutte contre la corruption (SNLCC), et de la Politique nationale de bonne gouvernance (PNBG), est annoncé pour 2021. Parmi les principaux travaux en cours, il y a le renforcement de la transparence et la redevabilité par l’adoption d’une loi sur l’accès à l’information. Dans l’immédiat, le CSI suggère le rejet de la proposition de loi relative aux PAC, pour levée la menace sur le Système anti-corruption.
Source : L’express de Madagascar
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