Rapport Annuel CSI 2023

L’année 2023, marquée par les 20 ans de la lutte contre la corruption (LCC) à Madagascar et de l’adoption de la Convention des Nations-Unies contre la corruption, a été une année de bilan des avancées de la lutte.

De par sa mission d’évaluation, le CSI a constaté que les signaux émis par les indicateurs internationaux révèlent une stagnation de la LCC malgré les efforts pour le développement de la capacité du pays à lutter contre la corruption et le blanchiment de capitaux se traduisant par: le développement des dispositifs internes de lutte contre la corruption au niveau des Ministères et Institutions, le renforcement du dispositif juridique en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, l’opérationnalisation progressive de l’Agence de recouvrement des avoirs illicites, la mise en œuvre de la Stratégie Nationale de LBC/FT[1] et l’amélioration de la qualité de traitement des renseignements financiers ainsi que des investigations en matière de LCC.

Malgré ces efforts, il y a une stagnation certaine dans l’opérationnalisation des PACs, avec le retard lié à la mise en place du PAC Fianarantsoa et à la nomination des juges du PAC Antananarivo malgré la fin de mandat il y a presque un an.  Par ailleurs, des actions urgentes doivent être mises en œuvre pour remédier aux blocages institutionnels en matière de justice pénale, optimiser les voies et moyens offerts par la coopération internationale, lever les limites du cadre de confiscation des avoirs illicites, pallier aux difficultés à la mise en place du système d’identification des bénéficiaires effectifs, etc.

Le CSI note également qu’une lutte effective contre la corruption nécessite des approches sectorielles ou thématiques et multi-acteurs.  En 2023, des actions en ce sens ont été entrepris.  A titre d’exemple, le cadre de concertation multi-acteurs sous l’égide de l’OIF a continué pour renforcer la synergie et les actions communes sur la LCC et la défense des droits humains. De plus, un outil de renforcement de capacité sur la gouvernance a été mis en place au profit des acteurs locaux de décentralisation et, en partenariat avec le Médiature de la République, des recommandations pour améliorer la gouvernance foncière ont été formulées pour sensibiliser les acteurs du foncier.

LE CSI estime qu’une attention particulière au capital humain est nécessaire pour une meilleure effectivité des actions de LCC et a organisé des programmes de renforcement de capacités à l’endroit des agents du Système Anti-corruption, des officiers de police judiciaire et des journalistes dans diverses régions de l’île, ainsi qu’à l’international.

[1] Lutte contre le blanchiment de capitaux et financement du terrorisme

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