Zoom sur la mise en œuvre de la SNLCC à Madagascar et l’harmonisation avec la Politique Générale de l’Etat

La présentation des résultats de l’étude sur l’évaluation à mi-parcours, l’harmonisation à la Politique Générale de l’État et au Plan Émergence Madagascar (PGE/PEM) et la mise à jour de la stratégie nationale de lutte contre la corruption (SNLCC) s’est tenue ce 05 novembre 202 dans le cadre d’un webinaire organisé par le Comité pour la Sauvegarde de l’Intégrité (CSI) en partenariat avec le Programme des Nations Unies pour le Développement et du Fonds des Nations Unies pour la Consolidation de la Paix dans le cadre du « Projet d’Appui à la Gouvernance Démocratique à Madagascar » du PNUD.

Extrait des slides de présentation des résultats de l’évaluation à mi-parcours de la Stratégie Nationale de Lutte contre la Corruption 2015-2025

Les ressources offertes par les nouvelles technologies de l’information et de la communication ont permis de rassembler de hauts responsables représentants des institutions de la République et de différents ministères, les représentants des institutions de lutte contre la corruption, des représentants de partenaires techniques et financiers, des collectivités locales et des représentants de la société civile de différentes localités de participer pleinement à des échanges et décisions clés sur les questions de la lutte contre la corruption à Madagascar, notamment sur la Stratégie Nationale de Lutte Contre la Corruption.

En février 2020, le Conseil des Ministres de Madagascar a approuvé la réalisation detrois études initiées par le ​Comité ​pour la Sauvegarde de l’Intégrité et appuyées par le PNUD et ​le Fonds des Nations Unies pour la Consolidation de la Paix. ​Il s’agit de (i) la ​Politique nationale de bonne gouvernance, (ii) l’analyse des indices internationaux de gouvernance et de corruption et ​(iii) l’évaluation, la mise à jour de la ​Stratégie Nationale de Lutte contre la Corruption. ​Pour cette troisième étude, elle a été réalisée avec l’appui d’un consultant international et d’une consultante national​e. En plus des revues documentaires nationales et internationales, des consultations ont été menées à Antananarivo, Mahajanga, Fianarantsoa et Antsiranana, dans différents milieux (administrations, secteur privé, société civile, partenaires techniques et financiers) pour évaluer la portée des cinq premières années de la mise en œuvre de la Stratégie Nationale actuelle de Lutte contre la Corruption à Madagascar et orienter les mises à jour de cette stratégie en tenant compte des engagements et priorités de l’État. 

Le Comité pour la Sauvegarde de l’Intégrité a insufflé la mise en œuvre de l’évaluation à mi-parcours de la Stratégie Nationale de la Lutte contre la Corruption pour faire le bilan des réalisations et mettre à jour les actions à mener aux nouvelles orientations de ​la ​Politique ​Générale de l’État et ​de la Politique Nationale de Bonne Gouvernance dont le contenu sera présenté ce mois de novembre » précise Sahondra Rabenarivo, Président​e du Comité pour la Sauvegarde de l’Intégrité.

Henry-René Diouf, Représentant Résident Adjoint du PNUD a salué, à l’ouverture de cette visioconférence, l’engagement de l’État Malagasy à garder parmi ses priorités la tolérance Zéro à la corruption dans la Politique Générale de l’État. Le PNUD a accompagné le processus d’élaboration du Document de Stratégie Nationale de lutte contre la corruption depuis 2015. Le Représentant Résident Adjoint du PNUD a réitéré la disponibilité du PNUD à continuer à appuyer les différents acteurs des Institutions de lutte contre la corruption dans la mise en œuvre de cette stratégie. 

Valéry Ramonjiarivelo, Secrétaire Général de la Présidence de Madagascar a rappelé la Tolérance Zéro à la corruption comme 3ème velirano et souligné que l’exécutif maintient parmi ses priorités la réduction, la maitrise de l’impact de la corruption qui gangrène le fonctionnement de l’État. 

Selon l’évaluation menée, en cinq ans, la mise en œuvre de la Stratégie Nationale de lutte contre la Corruption 2015-2025 a permis l’amélioration du cadre de répression des infractions de corruption avec l’adoption des lois et décrets sur le Pôle Anti-Corruption et le recouvrement des avoirs illicites et l’installation,  la mise en place de deux pôles anti-corruption (​Antananarivo et Mahajanga),  les réductions des opportunités de corruption, l’amélioration de la sensibilisation et de l’information des usagers et des citoyens. Des réalisations en matière de coordination et d’harmonisation des appuis internationaux à la lutte contre la corruption, une légère amélioration des financements nationaux autonomes dédiés à la lutte contre la corruption ainsi que la mobilisation de la société́ civile dans la lutte contre la corruption sont également enregistrées. Le Système Anti-Corruption de Madagascar est apte à mener, à faciliter, à animer la lutte contre la corruption suivant l’analyse de l’efficacité inter-organisationnelle mené​e dans le cadre de cette évaluation. 

Par ailleurs, cette étude a permis de lever également le voile sur les faiblesses et les menaces  par rapport aux efforts nationaux de lutte contre la corruption. ​Il s’agit principalement des faiblesses ​du système de répression de la corruption, car la totalité des Pôles anti-corruption ​prévus ne sont pas encore en place, ​de l’opérationnalité́ effective de la loi sur le recouvrement des avoirs illicites ; les faiblesses dans la prévention de la corruption requérant le suivi des déclarations de patrimoine et l’amélioration des services publi​cs. L’insécurité́ et ​l’inaccessibilité́ dans plusieurs localités, classées zones rouges, réduisant la capacité́ de déploiement des agents de l’État chargés de la délivrance de service public ont été également soulevé​es comme défis encore à tenir compte. 

Un aperçu ​de l’Étude relative à l’élaboration de l’indice national de mesure de la corruption et de la gouvernance à Madagascar a été également effectué dans le cadre de cet atelier en visioconférence.

De 2015 à 2019, l’Indice de Perception de la Corruption à Madagascar était passé de 28/100 à 24/100. Du 123ème rang sur 167, Madagascar se plaçait l’an dernier au 158ème rang sur 180 pays. 

Source : Pnud

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