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AXES D’INTERVENTIONS LIGNES D’ACTIVITES NIVEAU DE MISE EN ŒUVRE POURCENTAGE

Madagascar fait actuellement l’objet d’évaluation comme pays candidat à l’EITI. De
Renforcer la coopération dans la lutte
contre le trafic des ressources nombreux efforts sont observés dans ce sens, qui permettent aux pays d’améliorer ses 20%
naturelles recettes fiscales issues de la commercialisation des produits miniers. Des actions similaires
sont à mener pour les autres types de ressources naturelles qui représentent un potentiel
considérable pour le développement du pays.

Des formations et recyclages des vérificateurs ont été organisées au titre afin d’améliorer
les vérifications fiscales. L’analyse des risques a été mise en place afin que les contrôles
fiscaux soient basés sur des critères de risque prédéfinis.

La dématérialisation du paiement des impôts en ligne pour les entreprises ;

Rendre la chaîne de recettes et de Le Manuel de procédures fiscales a été édité et publié sur le site web de la Direction
dépenses transparente et crédibles Générale des Impôts. En outre, des chartes de contribuable ont été élaborées et des 49%
Secteur prioritaire 4 : de manière à rationaliser la gestion partenariats établis entre la DGD et le MEDEM. Différentes autres mesures
d’assainissement de la chaîne des recettes et des dépenses ont été observées au cours des
des biens publics
Finances publiques et deux dernières années.
dépenses publiques
Cependant, le manque d’efficacité du recouvrement des recettes mentionné dans le
rapport PEFA qui fait en sorte que le montant collecté d’impôts et taxes (10,5 % du PIB) est
très inférieur au montant qui devrait l’être compte tenu du système de base et de taux en
vigueur, simple et bien conçu, plombe l’atteinte de cet objectif en dépit des réalisations
mentionnées ci-dessus.

Rendre fonctionnel le budget citoyen
(version simplifiée du budget) 06 budgets citoyen ont été publiés sur le site internet du Ministère des finances et du 30%
budget en 2017. Cette publication ne semble pas s’être poursuivie en 2018.

Secteur prioritaire 5 : La participation de Madagascar à l’EITI participe en soi de la protection des potentialités
Ressources naturelles Protéger les potentialités nationales nationales en termes de ressources humaines. Il faut ajouter à cela de nouvelles mesures
(ressources minières, économiques porteuses de résultats législatives et réglementaires en matière d’octroi des licences d’exploitation des ressources 50%
immédiats en recourant à la
fauniques, forestières, coopération internationale naturelles. Malgré cela, l’on a continué d’observer une exploitation illégale des ressources
pêches) naturelles, ce qui appelle à un renforcement du dispositif aussi bien juridique
qu’opérationnel.

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