Page 89 - SNLCCCSI 2020

6. CONCLUSION

En définitive, l’examen de la mise en œuvre de la SNLCC de Madagascar met en exergue
plusieurs réalités. Premièrement, à partir d’une analyse SWOT, il a été constaté que de
nombreuses activités ont été implémentées par les ILCC membres du SAC. Ces activités avaient
pour but de : (i) renforcer les ILCC ; (ii) améliorer le cadre de répression de la corruption et des
infractions assimilées ; (iii) prévenir le phénomène en réduisant les opportunités de
corruption ; (iv) éduquer et informer les usagers afin de les outiller pour résister à la
corruption ; (v) coordonner et harmoniser les appuis internationaux en matière de LCC ; (vi)
obtenir des financements nationaux et autonomes pour les initiatives de LCC ; (vii) mobiliser la
société civile dans la lutte contre la corruption.

L’autre réalité qui découle du processus d’implémentation de la SNLCC est qu’elle a fait face à
de nombreuses limites. Sur le plan institutionnel, ces limites sont constituées par le déficit
observé dans l’application des aspects de la loi anticorruption à la création des ILCC : 5 PAC et
l’Agence de recouvrement des avoirs illicites sont toujours en attente de création. En outre, les
ILCC existant sont encore loin d’avoir une efficacité optimale compte tenu des défis
qu’imposent la LCC à Madagascar. Le système de répression des infractions est quasiment
handicapé par la non adoption de plusieurs lois et décrets d’applications supposés compléter
le cadre règlementaire de la LCC dans le pays conformément aux recommandations des actes
juridiques internationaux régulièrement ratifiés par Madagascar (CNUCC, Convention de l’UA
sur la prévention et la LCC, etc.). Cette situation a pour conséquence d’impacter négativement
la lutte contre la grande corruption. La prévention de la corruption en dépit des efforts
certains faits en la matière ne satisfait pas encore les exigences des Conventions
Internationales approuvés par Madagascar et le cadre légal posé dans la loi anti-corruption.

En effet, la déclaration des patrimoines des personnes politiquement exposées n’est pas
encore obligatoire. L’accès du citoyen à l’information publique n’est pas consacré par un texte
de loi. La LCC est entièrement portée par le SAC alors que les ILCC qui la constituent n’ont pas
les moyens d’être partout où le besoin se pose. Le pays ne dispose pas encore de politique de
lutte contre le blanchiment des capitaux et, le rapport PEFA 2018 met également en exergue
de nombreuses insuffisances qui ont des conséquences sur l’objectif de « Rendre la chaîne de
recettes et de dépenses transparente et crédibles de manière à rationaliser la gestion des
biens publics ». Des efforts doivent encore être fournis en matière d’éducation et de
sensibilisation du public. Ce constat se dégage du fait que les activités RHI menés par le
BIANCO ne ciblent que les jeunes scolarisés. Les formats de sensibilisation doivent être
améliorés pour tenir compte de la frange importante des populations rurales qui pour la
plupart ne sait ni lire, ni écrire et vit dans les zones difficiles d’accès. L’analyse des rapports
fournis indique aussi que les cadres de concertation des PTFs ne sont pas inclusifs, ne traitent
pas spécifiquement de la thématique LCC et ne se réunit pas régulièrement. En outre, en dépit
des multiples plaidoyers réalisés pour y parvenir, la LCC à Madagascar dépend largement des
PTFs. Le SAC n’a pas encore pu sécuriser des sources pérennes et autonomes de financements
pour assurer leur fonctionnement.

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