Page 85 - SNLCCCSI 2020

- Poursuivre le plaidoyer pour l’internalisation de la CNUCC et des autres engagements
internationaux anti-corruption du pays

Madagascar est Partie à la CNUCC. Cet instrument juridique international pose sous forme de
principes et de recommandations, les contours de la lutte contre la corruption aussi bien au
sein des États Parties qu’en termes de collaborations inter États sur les problématiques de LCC.

Le processus d’internalisation de la CNUCC a été amorcé avec la loi sur la lutte contre la
corruption et l’adoption d’autres dispositifs destinés à résorber ce fléau. Toutefois, ainsi qu’il a
régulièrement été relevé tout au long du présent rapport, beaucoup d’efforts doivent encore
être fournis que la CNUCC soit un réel outil de LCC. Les aspects liés à la lutte contre
l’enrichissement illicite, le blanchiment et de nombreux autres aspects destinés à prévenir et à
réprimer la grande corruption n’ont pas encore été introduits dans l’ordonnancement
juridique de Madagascar.

Autrement dit, la finalisation du processus d’internationalisation des recommandations de la
CNUCC dans l’ordre juridique malgache contribuera à fournir au pays les instruments
juridiques appropriés pour lutter contre la grande corruption.

Les organes du SAC ainsi que leurs partenaires sont déjà conscients de cette réalité. Pendant la
période sous revue, ils ont mené sans succès des plaidoyers auprès de l’Exécutif et des
législateurs pour obtenir les réformes nécessaires à l’adoption des recommandations de la
CNUCC. Cependant, l’avènement de nouveaux dirigeants dont l’un des leitmotivs clairement
affirmé est la lutte contre la corruption a désormais fait évolué le contexte. La finalisation du
processus d’internalisation de la CNUCC dans l’ordre juridique de Madagascar pourrait
également constituer l’un des indicateurs de leurs engagements vis-à-vis du peuple Malagasy.

- Mettre en place un outil de suivi de l’évolution de la mise en œuvre de la SNLCC

L’outil de suivi de l’évolution des résultats de la mise en œuvre de la SNLCC est l’Évaluation de
la Perception de l’Intensité de la Corruption (EIPC) qui est restituée sous forme d’Indice encore
appelée Indice de Perception de l’Intensité de la Corruption (IPIC). L’Indice de Perception de
l’Intensité de la Corruption est un indice synthétique qui pondère et agrège73 les opinions
collectées auprès d’un échantillon d’unités répondantes sélectionnées de façon
représentative. Ces opinions étant essentiellement de nature qualitative (perception de
l’intensité de la corruption), il sera question de parvenir à la quantification du jugement émis
par le répondant. A cet effet, une échelle de mesure a été définie pour permettre de
transposer une position matérielle formulée, en un ordre de grandeur numérique74. Le
tableau ci-dessous synthétise cette démarche :

73 Pondérer : en attribuant à chaque facteur considéré un poids (ou coefficient) reflétant sa représentativité et en multipliant ce
facteur par ce coefficient ; Agréger : en assemblant (par addition par exemple) plusieurs composantes distinctes pour obtenir un
seul tout synthétique
74 Selon le principe suivant : plus la perception de l’intensité de la corruption est importante, plus la note attribuée l’est
également et évolue progressivement dans l’intervalle de]0 - 10[

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