Page 129 - SNLCCCSI 2020

1. INTRODUCTION

Depuis la fin des années 2000, Madagascar a décidé d’inscrire la lutte contre la corruption au
rang de ses priorités nationales. Cela s’est fait par la mise en place progressive des dispositifs
d’ordre institutionnels, juridiques et stratégiques. Sur le plan institutionnel, la création des
institutions de lutte contre la corruption (toutes désormais réunies au sein du SAC depuis
2015) peut être mentionnée. En effet, c’est dans l’optique de renforcer la lutte contre la
corruption que le BIANCO, le SAMIFIN, le PAC et le CSI ont été créés. Sur le plan juridique, en
plus de la ratification de divers mécanismes internationaux destinés à servir de cadre à la lutte
contre la corruption (CNUCC, convention de l’UA sur la prévention et la lutte contre la
corruption, etc.), Madagascar a progressivement enrichi son corpus juridique en adoptant
plusieurs lois anti-corruption. Dans ce registre, peuvent être citées sans exhaustivité, la Loi n°
2016-020 du 22 août 2016 sur la lutte contre la corruption et la Loi n° 2016-021 du 22 août
2016 sur les Pôles anti-corruption. Sur le plan stratégique, les efforts fournis par le pays du
point de vue de la lutte contre la corruption sont perceptibles à deux niveaux principaux :
l’adhésion aux instances internationales, régionales et sous régionales de lutte contre la
corruption et infractions assimilées ainsi que l’adoption d’une Stratégie Nationale de Lutte
contre la Corruption.

La première SNLCC de Madagascar a été adoptée en 2004. Cette Stratégie avait déjà le mérite
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de poser les problématiques réelles de la LCC dans le pays . La SNLCC a fait l’objet d’une mise à
jour et sa nouvelle version a été officiellement présentée en Septembre 2015. Le suivi de
l’implémentation de la SNLCC a été placé sous la coordination d’un suivi du Comité multi
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acteurs dont le leadership est assuré par le CSI du fait de ses missions régaliennes . Après deux
années d'implémentation de la SNLCC, il est important d'apprécier le niveau de réalisation des
activités qui y sont prévues et de cerner les points de blocages et d’autres insuffisances
portant atteinte à la réalisation des objectifs contenus dans ladite Stratégie.

Par ailleurs, dans le cadre de la planification de son développement pour des retombées qui
profitent à l’ensemble de la population au sortir des récentes crises politiques, Madagascar a
adopté en 2018 un document de Politique Générale de l’État (PGE) intitulée Initiative
Émergence Madagascar (IEM). Cette dernière définit une Vision de développement et des axes
stratégiques sur lesquels doivent être adossées les actions engagées par l’État au cours de la
période 2019-2023. Dans sa définition des orientations stratégiques, de ses objectifs globaux

1 C’est par exemple le cas avec la consécration de la Chaîne Économique et Anti-corruption(CPEAC) en réponse à la prolifération
des crimes économiques. En effet, la situation en 2004 a fait ressortir six dossiers de corruption au niveau du TPI Tananarive qui
traite plus de la moitié du volume d’affaires au niveau national, l’augmentation en nombre de la vindicte populaire qui traduit la
perte de confiance des usagers. Faisant suite à cette réalité, la première version de la SNLCC a intégré les recommandations des
études menées qui ont indexé les difficultés avec le secteur de la Justice comme étant parmi les secteurs les plus décriés, plaidant
ainsi pour une juridiction spécialisée traitant les cas de corruption et infractions assimilées. La Chaîne Économique et Anti-
corruption (CPEAC) qui a précédé le PAC était déjà chargée de traiter la délinquance économique et financière.

2 Cf. article 2 du Décret N°2016 - 034 modifiant certaines dispositions du décret N° 2006-207 du 21 mars 2006 portant création du
Comité pour la Sauvegarde de I'lntégrité.

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