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conventions de collaboration entre le SAC et les OSC ou encore l’implication de ces dernières
dans les activités de LCC indiquent que des efforts ont été fournis pendant la période sous
revue pour les amener à s’approprier et à jour le rôle qui est le leur dans la mise en œuvre de
la SNLCC.
Mais, au-delà de ces niveaux de collaborations, les rapports de certains ILCC (BIANCO et
SAMIFIN) indiquent que la société civile (notamment celles impliquée dans la défense de
l’environnement comme le WWF) a accompagné le SAC en l’occurrence le BIANCO et le PAC
dans le traitement judiciaire des affaires de trafic illicite des espèces de la faune sauvage.
En plus, il convient de mentionner l’élaboration en 2017 d’un Plan d’Actions (2017-2019)
élaboré par la Plateforme ROHY1, l’ONG RAVINTSARA et OPITA avec un financement de
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l’Union Européenne . Cette activité a engagé 122 OSC engagées dans 6 régions (Antananarivo,
Toamasina, Fianarantsoa, Toliara, Mahajanga et Antsiranana).
2.2. Les limites de la mise en œuvre de la SNLCC
La mise en œuvre de la SNLCC a également connu de nombreuses difficultés qui peuvent être
elles aussi regroupées en fonction des 7 axes d’interventions contenues dans le Document de
Stratégie.
2.2.1. Les faiblesses institutionnelles
Les dispositions normatives et règlementaires en l'occurrence la loi sur les PAC avait prévu la
création de 6 pôles anti-corruption à raison d'un par région. Excepté celui de Tananarive,
aucun autre n'est mis en place. La Coordination des PAC évoque des problèmes liés au
recrutement et/ou à la mise à disposition du personnel. L'échec de la mise en place du PAC de
Tamatave a mis en exergue toutes les difficultés auxquelles fait face le processus de création
des PAC : d’après les parties prenantes, on peut noter l’absence de motivation des magistrats
et autres personnels sollicités, crainte des représailles, etc.
En dépit des efforts fournis par le SAC, les ILCC de Madagascar ont encore des faiblesses
institutionnelles qu'il va falloir corriger afin de les rendre complètement aptes à remplir les
missions attendues d'elles en matière de LCC. C'est par exemple le cas du SAMIFIN qui est
encore loin d'être techniquement conforme des aux exigences des 40 recommandations du
GAFI. Cette faiblesse institutionnelle ressort d'ailleurs au niveau de la capacité effective du
SAMIFIN à implémenter le dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le
financement du terrorisme. En effet, le rapport d’évaluation mutuelle mené entre 2016 et
2018 l’a considéré comme faible dans la mesure où sur les 11 indicateurs d’effectivité
(Résultats Immédiats) notés, un seul résultat immédiat a eu la notation « modérée », les neuf
restants ayant eu la notation « faible ». La notation « modérée » concerne la qualité, la
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disponibilité et l’utilité des renseignements financiers .
27 Voir à ce sujet Plan Triennal des organisations de la Société Civile Malagasy en matière de lutte contre la corruption, 32p.
28 Cf. Rapport SAMIFIN 2018.
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