Page 32 - SNLCCCSI 2020

problématique dans la mesure où elle n'intègre pas de stratégie entièrement dévolue au
blanchiment des capitaux. Cette stratégie peut être élaborée avant l'adoption d'une loi sur la
question.

Pour terminer sur ce point, la lecture du rapport PEFA 2018 met également en exergue de
nombreuses insuffisances qui ont des conséquences sur l’objectif de « Rendre la chaîne de
recettes et de dépenses transparente et crédibles de manière à rationaliser la gestion des
biens publics ». Le document cite notamment (i) la performance du système de recouvrement
des recettes pâtit souffre des conséquences défavorables de la suspension des réformes
pendant la période de transition achevée en 2014. (ii) Des difficultés dans la mise en œuvre de
la loi des finances organiques sur les lois de finances ne sont pas à négliger. (iii) Le manque
d’efficacité du recouvrement des recettes qui explique pour une grande part que les objectifs
de ressources inscrits dans le budget ne soient jamais atteints (le taux de recouvrement était
de 88% en 2016). D’après le PEFA 2018, « le montant collecté d’impôts et taxes (10,5 % du PIB)
est très inférieur au montant qui devrait l’être compte tenu du système de base et de taux en
vigueur, simple et bien conçu. Les méthodes de l’administration fiscale et douanière,
notamment de contrôle, bien qu’elles s’améliorent, ne permettent pas de lutter avec efficacité
30
et détermination contre les abus et les irrégularités » .

2.2.4. Les faiblesses en matière d’éducation et d’information des usagers et des
citoyens

L'autre limite identifiée dans la mise en œuvre de la SNLCC tient en la faible insertion de la
problématique de la corruption dans les modules de formation des établissements primaires
et secondaires. Cette réalité vaut également pour les universités, les grandes écoles et les
centres de formation professionnelle. Initialement prévue, l'insertion des modules anti-
corruption devrait être faite dans les curricula des grandes écoles (École de Magistrature, de
gendarmerie, etc.). D’après les parties prenantes rencontrées, à ce jour, ce processus
déterminant pour la prévention de la corruption n'est pas encore entamé.

Les chiffres de la sensibilisation menées par les organes constituant le SAC sont éloquents et
très encourageants mais encore très insuffisants compte tenu des enjeux et des défis. C'est la
raison pour laquelle la sensibilisation figure parmi les faiblesses de la mise en œuvre de la
SNLCC entre 2015 et 2020. Cette insuffisance se justifie essentiellement par ce que seules les
ILCC du SAC sont impliquées à titre principal dans les campagnes de sensibilisation des
populations. Le renforcement de l'appropriation de la SNLCC par l'élaboration des Stratégies
sectorielles et les stratégies de développement des piliers d'intégrité devrait largement
contribuer à améliorer la portée et l'impact des campagnes de sensibilisation. Ainsi,
remplissant leur propre agenda en matière de LCC, les secteurs et les piliers d’intégrité
mèneront des activités de sensibilisation et d’alerte de la population sur la problématique de
corruption y compris dans les régions les plus difficiles d’accès où les ILCC du SAC ne peuvent y
être en permanence.

30 Pour plus d’informations, consulter Ministère des Finances et du Budget, Évaluation de la performance de la gestion des
finances publiques selon la méthodologie PEFA, précité.

33