Page 83 - SNLCCCSI 2020

5.2. Recommandations d’ordre organisationnel

Il s’agit des recommandations qui préconisent un changement ou une réorganisation des
modes de fonctionnement et de travail des institutions impliquées dans la lutte contre la
corruption afin d’optimiser leur rendement. Autrement, il est question ici d’adapter ces façons
de fonctionner aux recommandations stratégiques. Cela intègre les missions, les
budgétisations et les charges de travail de ces institutions. Ces recommandations sont celles ci-
après :

- Poursuivre le plaidoyer pour la création des CAC dans chaque ministère /
administration

L’adoption de la loi n°2016-020 du 22 août 2016 sur la Lutte contre la Corruption a posé les
fondements de la création des CAC dans les ministères et les administrations. Les CAC vont
non seulement permettre aux victimes de la corruption de trouver des solutions à leurs
problèmes où il se pose mais aussi d’accélérer le traitement des doléances et des plaintes de
corruption. En traitant au quotidien les cas de corruption dans les ministères et
administrations d’une part et en y mettant en œuvre des plans d’actions destinées à résorber
le phénomène d’autre part, les CAC seront l’instrument de l’appropriation de la mise en œuvre
de la SNLCC et plus largement de la LCC par les sectoriels.

L’intérêt des CAC dans le déploiement des efforts anti-corruption est déjà accepté par une
masse critique importante des malgaches parmi lesquels le SAC, les PTF, le secteur privé et la
Société Civile (y compris les médias). En effet, un avant-projet de décret portant organisation
et fonctionnement des CAC a été élaboré par les organes du SAC. Toutefois, il reste encore à
être approuvé par l’Exécutif. Depuis, des plaidoyers sont menés par le SAC et les PTFs pour
obtenir leur entrée en vigueur.

Ces plaidoyers doivent se poursuivre auprès de l’Exécutif. En effet, l’engagement du Chef de
l’État en faveur de la LCC exprimé aussi bien dans la PGE et dans l’IEM constituent des
opportunités à exploiter pour atteindre cet objectif. Autrement, la signature du texte portant
organisation et fonctionnement des CAC pourrait être un indicateur de la volonté politique en
matière de LCC à Madagascar.

- Poursuivre le plaidoyer pour la création de l’Agence de recouvrement des avoirs
illicites

L’Agence de recouvrement des avoirs illicites est la dernière ILCC à mettre en place pour être
conforme à l’article 40 de la Loi n°2016-020 sur la lutte contre la corruption. Elle devra
compléter les dispositifs du SAC et consister l’un des piliers de la lutte contre la corruption.

- Mettre à jour les missions et les postes au sein de l’administration publique

Lors des ateliers d’appui à l’évaluation à mi-parcours de la SNLCC, il est régulièrement revenu
que l’absence d’un cadre définition des postes et des missions au sein de l’administration
publique constitue l’une opportunité de corruption. Pour justifier cette position, les
participants auxdits ateliers ont mentionné que si cette mesure est relativement effective dans

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