Page 37 - SNLCCCSI 2020

AXES D’INTERVENTIONS LIGNES D’ACTIVITES NIVEAU DE MISE EN ŒUVRE POURCENTAGE

Les organes de LCC ont vu leurs budgets s’accroitre au cours des deux dernières années.
Pour les années 2016 et 2017, le budget consacré aux ILCC a atteint à chaque fois 0,12% du
budget général de l’État.
Dans le même ordre d’idées, les ILCC ont renforcé au cours des dernières années, leurs
capacités en termes d’effectifs, mais aussi de formation des ressources humaines. 40%
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Renforcer l’autonomie et l’efficacité
des organes anti-corruption
Enfin, des ILCC (BIANCO, SAMIFIN et CSI notamment) ont défini chacune des visions et
orientations stratégiques leur permettant d’améliorer leur efficacité dans le cadre de la
lutte contre la corruption.
Axe d’intervention 1 : Le Cependant, comme il sera mentionné ci-dessous, des efforts doivent encore être fournis
cadre institutionnel pour que l’efficacité du SAC en tant que Système soit optimale. Le SAC doit être finalisé
avec la mise en place effective de l’agence de recouvrement des avoirs illicites.

Une loi a été adoptée relativement à la mise en place de pôles anti-corruption (PAC). Dans
ce sens, 1 seul des 6 PAC devant couvrir l’ensemble des régions du pays, a été mis en place.

Disposer de chaînes pénales Par ailleurs, une Ordonnance sur le recouvrement des avoirs illicites qui, en plus de réguler 14,3%
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fonctionnelles et capables les modalités de recouvrement des avoirs illicites, pose les bases du fonctionnement de
d’appliquer les sanctions et mettre fin l’agence chargée du recouvrement des avoirs illicites. Cependant, les décrets d’applications
à l’impunité de l’ordonnance (en l’occurrence celui créant l’agence) sont encore attendus.

S’il faut reconnaitre que le dispositif juridique existe pour la réalisation de cette activité, le
chemin est encore long pour sa mise en œuvre effective et complète.

35 Ce pourcentage tient compte uniquement de l’aspect financement/budget alloué aux ILCC, en référence au financement de 0,3% du budget général de l’État qui doit être consacré à la LCC, exprimé dans la PGE.
On a par exemple observé des accroissements substantiels de budgets des ILCC entre 2016 et 2017, de l’ordre de 50% pour le CSI, 20% pour le BIANCO, et de 45% pour le SAMIFIN. Les autres éléments sont difficiles à
mesurer en l’absence de valeurs de référence.

36 Nous faisons une notation considérant la mise en place du cadre juridique préalable (10%) et la mise en place d’un PAC (15%). Les 6 PAC devraient alors faire 90%.

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