Page 19 - SNLCCCSI 2020

2. ETAT DES LIEUX DE LA SITUATION

ACTUELLE DE LA MISE EN ŒUVRE DE

LA SNLCC

L’état des lieux de la mise en œuvre de la SNLCC de Madagascar se fera sur la base d’une
analyse SWOT. Il sera question ici de mettre en exergue les réalisations des acteurs de mise en
œuvre (Forces), les limites ou manquements observés au cours de la mise en œuvre de la
SNLCC (faiblesses), les circonstances positives exogènes aux acteurs ayant favorisé les
réalisations (opportunités) ainsi que les contraintes (évènements exogènes aux acteurs de
mise en œuvre ayant toutefois négativement impacté les chances de succès des initiatives
implémentées dans le cadre de la SNLCC).

2.1. Les réalisations obtenues au terme de la mise en œuvre de la
SNLCC

Il ressort de l’analyse croisée des rapports d’activités, des rapports de suivi ainsi que des
conclusions des échanges avec les différentes parties prenantes que de nombreuses
réalisations ont été possibles dans la cadre de la mise en œuvre de la SNLCC. Ces réalisations
sont observables dans chacun des axes d’intervention arrêtés dans le Document de Stratégie.

2.1.1. Les réalisations institutionnelles

Le premier acquis de la SNLCC du point de vue de l’organisation des ILCC est l’existence au
niveau des institutions de lutte contre la corruption, de visions et d’orientations stratégiques
adossées sur la SNLCC et qui guident leurs actions quotidiennes. En effet, les orientations
stratégiques, cadres d’intervention et activités du CSI, de SAMIFIN, du PAC et du BIANCO sont
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conformes à l’esprit et à la logique de la SNLCC .

L’un des enjeux de la SNLCC était la réforme du système de poursuite des personnes
impliquées dans la corruption et les infractions assimilées à la corruption. Pour y parvenir, les
leçons tirées de l’expérimentation des chaines pénales économiques et anticorruption (CPEAC)
devraient être capitalisées à travers les Pôles Anti-Corruption (PAC). Ces instances régies par la
Loi n°2016-021 du 22 août 2016, devraient être créée dans le ressort de chaque Cour d’Appel.
L’une des principales réalisations de la SNLCC est l’opérationnalisation du PAC d’Antananarivo
qui est fonctionnel depuis le 16 juin 2018. Dans le même ordre d’idées, le PAC de Mahajanga
est en cours d’opérationnalisation et le personnel est en cours de recrutement.

7 Cf. Décret de création des ILCC (Décret N° 2004-937 portant création du Bureau Indépendant Anti-Corruption ; Décret n°2016 –
034 modifiant certaines dispositions du Décret n°2006-207 du 21 mars 2006 portant création du Comité pour la Sauvegarde de
l’Intégrité ; Décret n° 2015 - 1036 portant abrogation du Décret n°2007-510 du 04 juin 2007 portant création, organisation et
fonctionnement du service des renseignements financiers ; Loi n°2016 - 021 du 22 août 2016 sur les Pôles Anti-Corruption).

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