Page 60 - SNLCCCSI 2020

3.3.1.4. Analyse de l’impact culturel de la mise en œuvre de la SNLCC à l’aune des
résultats des codes moraux

D’après les premiers diagnostics de la SNLCC, la délivrance du service public constitue une
réelle opportunité de corruption. C’est la raison pour laquelle la thématique a été abordée
depuis la première génération de la SNLCC en prévoyant l’élaboration des codes de conduite et
les codes de déontologie. La SNLCC confirme cette option pour lutter contre la corruption dans
le secteur prioritaire n°3 (Fonction publique). Il y est prévu comme Ligne Directrice de « rendre
effectifs les Codes de conduite et de déontologie ». Les Codes de déontologie comportent
l’ensemble de règles et devoirs qui régissent les différentes professions de la fonction publique
malagasy et la conduite de ceux qui les exercent du point de vue de leurs rapports avec les
usagers et plus largement le public. Les codes de conduites ont pour objectif de diffuser la
culture de conformité dans le service public en termes de respect des principes et valeurs dans
la délivrance du service public. Il existe à Madagascar de nombreux Codes de Conduite et de
déontologie. Sans exhaustivité, peuvent être mentionnés :

53
- Le Code de Déontologie de l'Administration et de Bonne Conduite des Agents de l'État ;
54
- Le Code de conduite de l’Armée Malagasy ;
55
- Le Code de Conduite de la Police Nationale ;
56
- Le Code de déontologie des magistrats ;
57
- Le Code de conduite du Personnel de l’Administration Judiciaire ;
58
- Le Code de conduite du personnel de l’administration pénitentiaire ;
59
- Le Code de déontologie des notaires de Madagascar ;
- Le Règlement intérieur de l’Ordre des avocats 23 novembre 1986) Barreau de
Madagascar ;
60
- Le Code de conduite des agents de l’administration fiscale ;
61
- Le Code de la Santé ;
- Le Code de déontologie médicale ;
62
63
- Le Code de déontologie des sages-femmes ;
- Le Code de conduite de douane.

53 Décret n° 2003-1158 du 17/12/2003.

54 Arrêté n° 20.404/2011 du 28 juin 2011.

55 Arrêté n°24.480/2012 du06 septembre 2012.
56Décret n° 2005-710 du 25 octobre 2005 (J.O. n° 3 016 du 27/02/06, p. 1625).

57 Arrêté n° 23.089/08 du 30 décembre 2008.
58 Arrêté n° 10.340/2007 du 21 juin 2007.

59 Arrêté n° 30.106 / 2011 du 17 octobre 2011.

60 Arrêté n° 6814/2008 du 26 Mars 2008.
61 Loi n° 2011-002 du 17/07/12.

62 Décret n° 2012-632 du 13/06/12.

63 Décret n° 2003-035 du 22/01/13.

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