Page 63 - SNLCCCSI 2020
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améliorer l’aspect sécurité du traitement des DOS puisqu’il élimine les risques de
pertes de dossiers et renforce la confidentialité.
- Le système informatique du PTA de SAMIFIN : Il s’agit d’un outil d’aide à la décision. Il
est utilisé pour suivre l’évolution des activités du SAMIFIN en termes de planification,
de réalisations, des difficultés rencontrées. Ce sont des outils d’aide à la décision.
- Le FINES : cet autre outil interne utilisé par le SAMIFIN est utilisé en marge du Système
informatique du PTA de SAMIFIN. Il s’agit d’un important système qui comporte
plusieurs compartiments d’exploitation (production de statistiques, historique des DOS
parvenues au SAMIFIN, option recherche, traitement informatisé des DOS, etc.). Ce
système a été développé pour se substituer au support physique. Toutes les
informations et les supports des analyses sont introduits dans le système ce qui
permet de faire ressortir dans un délai réduit les rapports d’analyse ainsi que les
différentes statistiques du suivi le traitement des déclarations suspectes et les
mécanismes de traitement.
3.4.2. Analyse des résultats de ces dispositifs d’e-gouvernance
Les outils d’E-gouvernance développés dans le cadre de la mise en œuvre de la SNLCC ou
supposés réduire les pratiques de corruption dans la délivrance du service public ont pendant
la période sous revue, connu des résultats divers.
Les parties prenantes semblent globalement satisfaits du logiciel « Augure ». Elles pensent que
l’outil est efficace dans la mesure où lors d’un audit réalisé en 2019 par le PREA, le logiciel a
fait ressortir de nombreuses anomalies existant dans le système de paiement des salaires de
fonctionnaires. Le principal acquis du logiciel lors de cet audit est d’avoir mis à jour un compte
bancaire approvisionné 169 fois par mois. Partant de cette expérience, les parties prenantes
interrogées sur cette question ont indiqué que la principale leçon tirée de l’utilisation du
logiciel « Augure » découle du constat selon lequel « l’État peut perdre et en même temps
gagner beaucoup par l’intermédiaire des informations données par ce logiciel dans la mesure
où il expose les fonctionnaires fantômes et les doublons existant dans le système ».
La plateforme du système de paiement en ligne par la DGI (e-hetra) présente le défaut de ne
pas encore être opérationnel pour les petits contribuables. L’accessibilité pour cette catégorie
d’acteurs a été annoncée mais pour le moment, elle n’est possible que pour les entreprises. En
outre, sur les trois groupements patronaux rencontrés, seul un seul a indiqué que ses
entreprises membres utilisaient cet outil destiné à faciliter la collecte des impôts et à prévenir
les pratiques de corruption par l’existence du contact entre l’agent et le contribuable que
favorisent les guichets physiques.
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